d'Energie EcoFrance [Adresse 1] : 811 972 868 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL [K] [L] prise en la personne de Me [K] [L] Juge-commissaire : Monsieur [I] [Z] Conformément aux articles L. 643-9 et R.

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

été désignés : Liquidateur : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [D] [T] Juge-commissaire : Fabienne MARTA DE ANDRADE Conformément aux articles L. 643-9 et R.

désignés : Liquidateur : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice AMIZET Juge-commissaire : Fabienne MARTA DE ANDRADE Conformément aux articles L. 643-9 et R.

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

Ont été désignés : Liquidateur : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [B] [Q] Juge-commissaire : Monsieur Nikola SUSNJA Conformément aux articles L. 643-9 et R.

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

[O] [R], [Adresse 2], gérant de la SARL à associé unique OPTIC DU PASSAGE, absent.

jour à l'effet de statuer sur le renouvellement de la période d'observation, l'arrêt d'un plan, à défaut le prononcé de la liquidation judiciaire, A L'AUDIENCE DU 03/06/2026, ONT COMPARU : Madame [R]

R D O N N A N C E Monsieur [D] [X] est armateur du navire L'As des As, un chalutier de pêche artisanale exploité à [Localité 2], dont l'activité repose sur un fonctionnement en continu 24h/24, notamment

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

[E] [P] demande : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles L.223-22, L.223-26, L.238-1, R.223-15 du code de commerce, Vu

* Juger qu'il existe un doute sérieux sur les obligations prétendument inexécutées par elle fondant la demande d'[Q] de production de pièces ; * Juger qu'il existe un doute sérieux sur le principe et

Aux termes de son assignation reprise oralement par son conseil lors de l'audience du 29 janvier 2026, Monsieur [B] [N] Nous demande de : Vu les articles L.223-27 et R.223-20 du code de commerce du code

[K] [Z] [S] POUR LE COMPTE DE LA SARL KIOSQUE 15 [Adresse 5] comparant par Me Valérie BARDI [Adresse 6] et par Me Pierre-Olivier MARTINEZ [Adresse 4] DEFENDEUR(S) M.

2025 Pièces n° 4 à 7 : Factures F24011001-F24011102-F24011201 ET F24011202 Pièce n° 8, 9 et 10 : Justificatifs de règlement de la somme de 21.000 euros Pièce n° 11 : courrier de La société TIPIKS du 10

la société ABITHEA PARTICIPATIONS FINANCES S.A.R.L. à la société [W] DEVELOPPEMENT S.A.R.L. au prix de 114 954 euros, * Autorisé la cession de la part sociale détenue par Monsieur [Z] [N] à Monsieur [R]

heures 30 devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil aux fins d'examen de ou des offres de reprise déposées A l'issue du délai fixé pour le dépôt des offres de reprise en application de l'article R