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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0d8601cdc6046d474b4df6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[C] d'informer le tribunal et le mandataire liquidateur ci dessus désigné de tout changement de son adresse personnelle, afin d'être joint à tout moment pour les besoins de la procédure.

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0d8623cdc6046d474b5192

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[L] d'informer le tribunal et le mandataire liquidateur ci dessus désigné de tout changement d'adresse personnelle, afin d'être joint à tout moment pour les besoins de la procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

6a10f289cdc6046d47a110bb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Dit que mention de ce jugement sera faite partout où besoin sera. Passe les dépens en frais privilégiés. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a180809cdc6046d4736b77a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[X] d'informer le tribunal et le mandataire liquidateur ci dessus désigné de tout changement de son adresse personnelle, afin d'être joint à tout moment pour les besoins de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a195c27cdc6046d4758ace4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[C] d'informer le tribunal et le mandataire liquidateur ci dessus désigné de tout changement d'adresse personnelle, afin d'être joint à tout moment pour les besoins de la procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa5cecdc6046d4778362b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Juge-Commissaire, Désigne la SELARL [U], représentée par Maître [X] [U] - [Adresse 3], en qualité de Liquidateur judiciaire, Autorise la poursuite de l'activité pour une période d'un mois et ce pour les seuls besoins

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa5fecdc6046d47783965

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

de Commerce selon les modalités définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période d'un mois et ce pour les seuls besoins

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa5e1cdc6046d4778374a

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

suppléant, Désigne la SELARL [A], représentée par Maître [E] [A] - [Adresse 2], en qualité de Liquidateur judiciaire, Autorise la poursuite de l'activité pour une période d'un mois et ce pour les seuls besoins

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa62ccdc6046d47783c7b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

de Commerce selon les modalités définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période d'un mois et ce pour les seuls besoins

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa718cdc6046d47784ce8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

à l'article L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article R 622-4 du code de commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 2 mois et ce pour les seuls besoins

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa60ecdc6046d47783a59

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

de Commerce selon les modalités définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période d'un mois et ce pour les seuls besoins

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdf75ccdc6046d47d13f2f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

spécialité incendie (C-17.01 et C17.02 sur la nomenclature des experts) avec pour mission : * Entendre les parties, * Convoquer celles-ci à toutes réunions contradictoires, * Entendre en tant que de besoin

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46f9ecdc6046d4731aae4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

du prospect, Proposition et négociation du produit correspondant au mieux aux besoins exprimés du Prospect, Elaboration, Réalisation et Edition du dossier client intitulé « avant- projet du prospect »

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69d8b5d9cdc6046d47bece26

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

aux arguments adverses sur les délais de livraison, la société SL CLASS précise que les bons de commande prévues sur plusieurs mois et parfois sur plusieurs années permettent de mieux répondre aux besoins

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf0842cdc6046d47ebc249

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La gérante était âgée de 68 ans et le matériel litigieux disproportionné par rapport aux besoins de la société dont la cession était en cours.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad93dfcdc6046d47f2fb64

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

interventionnel en présence des parties et de leurs conseils préalablement convoqués, * Dire si les métrés posés correspondent : * Aux métrés prévus à la DPGF, * Aux plans EXE transmis par [M], * Aux besoins

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b852a6cdc6046d47e3e7a6

Commerce

2 janvier 2025

2 janvier 2025

du bail, portant sur les locaux [Adresse 6] à [Localité 2], mais que dans le cadre du dépôt de l'offre améliorée, le repreneur mentionne qu'il ne reprendra aucun des baux commerciaux et qu'il aura besoin

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69da10a8cdc6046d47dcb3be

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

€ [(48 x 155,00 € HT = 7 440,00 € correspondant à la somme des loyers), * 4 942,10 € HT correspondant au prix de cession] en réparation du préjudice subi, Autoriser la société LEASECOM à faire au besoin

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5c1fcdc6046d474e392d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DESIGNE en tant que de besoin, Monsieur le Président de la Chambre des Notaires du département du siège du débiteur ou son délégataire, afin de procéder à l'inventaire des biens immobiliers concernés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df6175cdc6046d474eead4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

DELOYS JUDICIAIRE prise en la personne de Maître [M] avec mission de réaliser l'inventaire et la prisée des biens meubles du débiteur prévus à l'article L.622-6 du code de commerce, DESIGNE, en cas de besoin

Source officielle