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Marc BONY, Président de l'audience, M. Nicolas FELDKIRCHER et M. Patrick ARMABESSAIRE, juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle

TCOM

1ère A

69dcb11fcdc6046d471129f8

Commerce

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Nicolas FELDKIRCHER et M.

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TCOM

1ère A

69dcb150cdc6046d47112d9f

Commerce

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Nicolas FELDKIRCHER et M.

Source officielle

TCOM

1ère A

69dcb77dcdc6046d4711b7c9

Commerce

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M. [E] [M], et, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

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TCOM

1ère A

69dcb79fcdc6046d4711bbe8

Commerce

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M. Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

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TCOM

1ère A

69dcb7e0cdc6046d4711c293

Commerce

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M. Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle

TCOM

1ère A

69dce35bcdc6046d47152fa0

Commerce

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1f1f2cdc6046d475750b4

Commerce

16 juillet 2025

ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 11 juillet 2025 par : SAS DKG [Adresse 1] Activité : Travaux forestiers, négoce de bois

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68de9cdc6046d47f14ad7

Commerce

9 avril 2026

HARDOUIN de la SELARL CRISTAL AVOCATS du Barreau de Bordeaux, DÉFENDEUR : Monsieur [M] [S] [F] [C] [Localité 1], [Adresse 2] Activité : Brocante - fabrication et vente d'objets en cuivre, métal ou bois

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TCOM

2è chambre

69e77fbecdc6046d470497be

Commerce

15 avril 2025

difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 15 octobre 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SAS AU BON

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1ère A

6a1110edcdc6046d47a2f036

Commerce

4 mai 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.

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TCOM

1ère A

6a111116cdc6046d47a2f2b4

Commerce

4 mai 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Patrick ARMABESSAIRE et M.

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TCOM

1ère A

6a11112acdc6046d47a2f3e7

Commerce

4 mai 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. [A] [W], M. [D] [N], M. [D] [N], M. [D] [N] et M.

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TCOM

1ère A

6a11113dcdc6046d47a2f517

Commerce

4 mai 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Patrick ARMABESSAIRE et M. Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

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TCOM

chambre 1-3

69d203c2cdc6046d472cc797

Commerce

2 avril 2025

Y] [E], demeurant 213 Route de la Plaine 05300 Ventavon France RCS953400512 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits la SASU SCM Local est une société du groupe « Le Bon

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16db70cdc6046d471929c5

Commerce

21 mai 2026

Ce bon de commande n°2025062 prévoyait un délai de livraison de 6 semaines soit le 1er septembre 2025 au plus tard.

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1ère chambre

69e955afcdc6046d473166c1

Commerce

28 janvier 2026

février 2021 tel que cela résulte de la « RECEPTION DES TRAVAUX » émanant de la DILA, maître d'ouvrage en date du 22 mars 2021 ; * [F] indique dans ses conclusions que : « s'agissant d'un marché à bons

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