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32 147 résultats pour « Pierre-R »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0a05cdc6046d472954c2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

en présence du Ministère public représenté par Mme [S] [R] Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 15 mai 2026.

Source officielle

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TCOM

7ème chambre

6a0c62b3cdc6046d4730af27

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[L] [E] en qualité de juge commis, assisté par SELARL [S] [P] mission conduite par Me [B] [P], pour recueillir les renseignements visés à l'article R. 621-3 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a1111a8cdc6046d47a2fb97

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[E] [L] [R] [J] [X], représentant légal de l'EURL [W], s'est présenté à l'audience et a été entendu en son rapport oral.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a10e23ecdc6046d47a008b5

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[R] [E], gérant de LA CAVE DE [E] SARL Le Tribunal PROCEDURE Par jugement du 12/11/2025, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire à l'encontre de LA CAVE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16dc1fcdc6046d471936c2

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courriel du 22 avril 2026, le conseil de l'IRCOM a indiqué que, conformément aux dispositions de l'article R.243-6 du code de la sécurité sociale, la SAS DAUPHIN TELECOM INFRASTRUCTURE déclare et verse

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16add7cdc6046d47153df0

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

TA POSE [Adresse 1] : 529 533 101 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL [M] [B] prise en la personne de Me [M] [B] Juge-commissaire : Monsieur Renaud DU [O] Conformément aux articles L. 643-9 et R.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb4407cdc6046d475d46b0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

au barreau de PARIS - Maître HOLLESTELLE Caroline Avocat au barreau de TOURS Juges présents lors des débats : Madame Claudine ARLOT, Monsieur Nicolas OLLIVIER, Madame Cécile BECOURT-FOCH, Monsieur Pierre

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9accdcdc6046d47a4f023

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Sur la demande de communication de pièces Il apparait établi que les pièces suivantes ont été communiquées dans la présente instance : * comptes annuels des exercices 2022 et 2023, * les rapports de

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5c9f0cdc6046d474fe12c

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

[F] [R]. Par contrat du 18 septembre 2023 le contrat de location gérance a été confié à la société EL BAYA, dont le gérant est également M. [F] [R].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11883fcdc6046d47ab9b45

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Minute signée par Monsieur Olivier FRAQUET, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f34c07cdc6046d47154ee5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

suite à la réclamation (pièce n°5).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3e06cdc6046d47b36209

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

LES FAITS Monsieur [B] [R] est propriétaire à [Localité 3] d'un immeuble à usage de gîte rural assuré auprès de la Compagnie ALLIANZ.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dab263cdc6046d47eb30c9

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut, représentant le Ministère public.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e03cdc6046d47e80bb4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

R D O N N A N C E La SAS LOCATION SERVICE AUTO a acquis en novembre 2021 un véhicule de marque RENAULT, modèle TRAFIC, immatriculé [Immatriculation 1], mis en circulation le 15 mars 2019.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e76832cdc6046d470259d4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Madame [B] [R] munie d'un pouvoir aux fins de représenter la SCP CBF & ASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [K], ès qualités d'administrateur judiciaire, expose son rapport indiquant qu'un projet

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e89ff7cdc6046d471ea518

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 14/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000662 2026000155 [R] [Localité 1] (SAS) Dossier : PC

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab128cdc6046d4778fd15

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

économiques d'Avignon a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS FOGG et a désigné la SELARL ETUDE [L] représentée par Me [S] [W] et Me [N] [X] en qualité de mandataire judiciaire et Me [Y] [R]

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TCOM

4ème chambre

69e91135cdc6046d472c42ae

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par conclusions d'incident déposées à l'audience du 7 novembre 2024 [A] et [N] ès qualité de mandataire judiciaire demandent à ce tribunal de : Vu l'article R.624-5 du code de commerce, Vu les articles

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76afecdc6046d47029bd9

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Pièce 1: Contrat de crédit du 07/08/2020. 2. Pièce 2 : Avenant du 18/03/2021. 3. Pièce 3: LRAR du 04/06/2025. 4. Pièce 4 : LAR du04/06/2025 5. Pièce 5: LRAR du 23/07/2025. 6.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33e9ccdc6046d47aa792b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[R] [E] a été embauché en contrat à durée indéterminée par la société [S] [J] en qualité de directeur commercial. Le 30 novembre 2015, M.

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