CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

9 249 résultats pour « paris »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 17

69a3ccebcdc6046d471bc661

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Adresse 5] (Maître Gilles GRINAL, GKA Avocats, Avocat au barreau de Paris) N° RG : 2023F00771 Société M & M DEVELOPPEMENT S.A.S.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c1cccdc6046d47592891

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F66 Numéro de Procédure collective : 2021RJ111 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : A2C EXPERTISE SAS et anne gold paris

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9e25dcdc6046d47a52acf

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

au Barreau de Paris, membre de la SELARL ELANTHEMIS AVOCAT, 23 rue Lavoisier - 75008 PARIS L'affaire a été entendue à l'audience publique du 16 janvier 2026, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e57d2ecdc6046d47d9245a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 mars 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de : SAS CLIO BLUE 55 Rue de Turbigo 75003 Paris

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c331a1cdc6046d47d5755f

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

au Barreau de Paris, membre de la SELARL ELANTHEMIS AVOCAT, 23 rue Lavoisier - 75008 PARIS L'affaire a été entendue à l'audience publique du 16 janvier 2026, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d113fccdc6046d4718ae77

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

PUBLIC SARL LAMIS, Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 829 865 393) représentée par son gérant M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d18231cdc6046d47241733

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

- RCS Paris B 917938151 Partie demanderesse : comparant par Me Mathieu LE ROLLE membre du Cabinet MELTEM AVOCATS, avocat au Barreau de Marseille ET : 1) SASU ETSIM OFFICE, dont le siège social est

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2d4d8cdc6046d473d63ac

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de [Localité 1] et d'Ile de France, (RCS PARIS 775 665 615), Société coopérative à capital et personnel variables

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4f75acdc6046d4765e1b3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SARL REGUS [Localité 1], (RCS PARIS 409 174 554), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 1], comparant par Me Karl Frédrik

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d50ac0cdc6046d476768f6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DES PAIEMENTS SAS TASTE IT, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 882 940 539) représentée par son président M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d1bcdbcdc6046d472804cc

Commerce

29 mai 2025

29 mai 2025

JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : La SAS POINT P S.A.S., (RCS PARIS 695 680 108), dont le siège social est [Adresse 1] comparant par la SELARL AVOCATS E.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cfd2d0cdc6046d47fced78

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Partie demanderesse : assistée de Me Christophe FOUQUIER Avocat (RPJ049214) (Paris) et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC - Maître Guillaume DAUCHEL Avocat (W09) ET : 1) SARL CYM, dont le siège

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d916bacdc6046d47c6c52b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

, dont le siège social est 75 rue Marguerite de Rochechouart 75009 PARIS - RCS B 914781240 représentée par son liquidateur èsqualités dont l'étude est 34 rue Saint-Anne 75001 Paris RCS 844765487 Partie

Source officielle
TCOM

.

69b7ab80cdc6046d47d411db

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, * Dire que pour procéder à sa mission, l'expert devra convoquer les parties et leurs avocats, entendre les parties, recueillir leurs observations, se faire communiquer tous documents et pièces qu'il

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-5 à 14 heures 00

6a0e5451cdc6046d475fdf77

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

. : P202502865 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 09 avril 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e5a3dcdc6046d47603ab9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

. : P202000958 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 avril 2026 Chambre 2-5 SARL AMARANTE [Adresse 1] PROROGATION

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

6a0e6636cdc6046d4760f5dc

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

. : P202401161 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 09 avril 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00

6a0e66c3cdc6046d4760fe73

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

. : P202400923 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 10 avril 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00

6a0e777ecdc6046d4762058c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

. : P202504001 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 08 avril 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00

6a0e78bdcdc6046d4762199b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

. : P202401233 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 10 avril 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire

Source officielle

Page 63 sur 463

← PrécédentSuivant →