A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

& Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SARL P.M.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 27 février 2026, déposée en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/05/2026.

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/05/2026.

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/05/2026.

Partie défenderesse : SA FOURSOME, (RCS PARIS 353 650 880), Société anonyme, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son président M.

DIRIGEANT : Monsieur [Q] [H] demeurant [Adresse 2] Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître en chambre du conseil tenue le 21/

MACONNERIE GENERALE N°SIREN : 824498851 [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 05/05/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES

PLATRERIE PEINTURE N°SIREN : 889374336 [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES

2] CONTRE * La SARL INSTALLACTION-SUD N°SIREN : 840724900 [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à SCP DESSEIGNE ZOTTA FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * 1FOTEAM [Adresse 1] - représenté(e) pa Maître [D] Olivier - [Adresse 2].

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 15 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU ASD INTERNATIONAL 267 Boulevard Pereire 75017 Paris comparant par [L] [P] 75001 PARIS et

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00506 SAS PARIS ASSISTANCE SHUTTLE N° RG: 2025L00763 DEBITEUR SAS PARIS ASSISTANCE SHUTTLE [Adresse 1] RCS [

Renaudes 75017 Paris PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE * Société Les éditions du grand-duche de luxembourg, elle-même représentée par M.

rue des Renaudes 75017 Paris PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE * Société les Editions du Grand-Duché de Luxembourg elle-même représentée par M.

. : P201800031 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 03 avril 2025 Chambre 2-5 SA GAASTRA FRANCE 24 rue Royale 75008 Paris