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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb0e57cdc6046d47904d92

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dit que mention de ce jugement sera faite partout où besoin sera. Passe les dépens en frais privilégiés. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb2162cdc6046d47915d98

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dit que mention de ce jugement sera faite partout où besoin sera. Passe les dépens en frais privilégiés. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb2c7ecdc6046d4791fe98

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Dit que mention de ce jugement sera faite partout où besoin sera. Passe les dépens en frais privilégiés. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb2c93cdc6046d4791ffd2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Dit que mention de ce jugement sera faite partout où besoin sera. Passe les dépens en frais privilégiés. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb320fcdc6046d47924f13

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Dit que mention de ce jugement sera faite partout où besoin sera. Passe les dépens en frais privilégiés. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb324ccdc6046d479252a3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Dit que mention de ce jugement sera faite partout où besoin sera. Passe les dépens en frais privilégiés. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb3262cdc6046d47925413

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Dit que mention de ce jugement sera faite partout où besoin sera. Passe les dépens en frais privilégiés. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb3277cdc6046d4792552c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Dit que mention de ce jugement sera faite partout où besoin sera. Passe les dépens en frais privilégiés. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb3297cdc6046d4792571c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Dit que mention de ce jugement sera faite partout où besoin sera. Passe les dépens en frais privilégiés. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb3634cdc6046d47928aff

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dit que mention de ce jugement sera faite partout où besoin sera. Passe les dépens en frais privilégiés. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb36e5cdc6046d479294f2

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Dit que mention de ce jugement sera faite partout où besoin sera. Passe les dépens en frais privilégiés. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb5e9ccdc6046d479606e3

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Dit que mention de ce jugement sera faite partout où besoin sera. Passe les dépens en frais privilégiés. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb5ebccdc6046d47960948

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Dit que mention de ce jugement sera faite partout où besoin sera. Passe les dépens en frais privilégiés. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccbbf3cdc6046d47b42841

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

MET fin à la période d'observation ; MAINTIENT Monsieur BOUSCASSE en qualité de Juge-Commissaire et en tant que de besoin la SELARL [D] [X] comme commissaire de justice ; NOMME Monsieur MICHELET en qualité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccc15cdc6046d47b57761

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

d'observation ; AUTORISE une poursuite d'activité jusqu'au 08/08/2025 inclus ; MAINTIENT Monsieur [B] en qualité de Juge-Commissaire, Monsieur [I] en qualité de jugecommissaire suppléant et en tant que de besoin

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccffcdcdc6046d47b994b6

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MET fin à la période d'observation ; MAINTIENT Monsieur [X] en qualité de Juge-Commissaire, Monsieur [V] en qualité de Juge-Commissaire suppléant et en tant que de besoin la SELARL [L] [K] comme commissaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae477ccdc6046d47ffcb10

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DESIGNE en tant que de besoin, Monsieur le Président de la Chambre des Notaires du département du siège du débiteur ou son délégataire, afin de procéder à l'inventaire des biens immobiliers concernés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4974cdc6046d47ffe802

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DESIGNE en tant que de besoin, Monsieur le Président de la Chambre des Notaires du département du siège du débiteur ou son délégataire, afin de procéder à l'inventaire des biens immobiliers concernés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae49a3cdc6046d47ffea9c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DESIGNE en tant que de besoin, Monsieur le Président de la Chambre des Notaires du département du siège du débiteur ou son délégataire, afin de procéder à l'inventaire des biens immobiliers concernés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4f0ccdc6046d47003a4e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DESIGNE en tant que de besoin, Monsieur le Président de la Chambre des Notaires du département du siège du débiteur ou son délégataire, afin de procéder à l'inventaire des biens immobiliers concernés.

Source officielle

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