montant total de 256.967,94 euros ttc, portant sur trois factures distinctes (N°21.0205 de 200.017,15 euros ttc, N°21.0204 de 46.150,79 euros ttc et N°20.0341 de 10.800 euros ttc, correspondant au DGD validé

Cependant, d'une part TUI France n'a pas de lien contractuel avec Evotys et d'autre part ce client a validé la fin du projet confirmant ainsi implicitement la bonne exécution des prestations d'Evotys.

* Le marché et l'ordre de service sont signés, * Les travaux ont été exécutés et les situations validées, * La SAS LES [Localité 1] n'a pas versé certains acomptes et n'a pas fourni la garantie exigée

dispositions du code de la commande publique, les travaux réalisés par la société SS3 ont fait l'objet d'un paiement direct de la commune de [Localité 1], sur la base de factures de situation préalablement validées

SARL CUP [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] SELARL [A] [L] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO, à titre personnel [Adresse 3] Hôtel d'Entreprise [Localité 1] VALLIS CLAUSA NOTAIRES (SELARL) [Adresse

Ainsi, Monsieur [X] [Q] est autorisé à « consulter, saisir et valider partiellement » les virements du compte bancaire.

Bernard RIO Monsieur Nicolas LAINÉ Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre GÉRARD Greffier lors des débats : Madame Samira MINARD Débats à l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE : VALD

de la période d'observation pour une durée de six mois mais de prévoir un point d'étape dans deux mois afin de disposer d'une situation comptable pour le premier semestre 2026 et des prévisionnels validés

défenderesse, qui conteste la conformité de la mission, fait état du niveau technique insuffisant du consultant choisi, produisant : Pièce n° 3, un échange de courriel entre GRDF et ADVERSIO, relatif à la validation

Par ce contrat, Monsieur [J] [U], en tant qu'agent commercial représentant la société ICBG et ses marques, demarchait clients et prospects à l'aide de valises contenant les collections de lunettes appartenant

Dans son rapport, le juge commissaire est favorable à la poursuite de la période d'observation pour permettre au mandataire de vérifier le passif et de valider la possibilité de présentation d'un plan

liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : DRIFTWORLD (SAS) [Adresse 1] Activité : La fabrication et l'exploitation de tous types de véhicules électriques, notamment de loisirs, pour personnes valides

Pour ces essais, des protocoles ont été élaborés et ont fait l'objet d'échanges et de validations entre [R] [S] et la société EURION CONSULTING, agissant comme interlocuteur de [H].

A la suite de quoi, la mission sera considérée comme terminée et entièrement accomplie, sauf notification spéciale de l'une ou l'autre partie constatée par écrit et validé par les parties ».

* Affirme que les plans EXE validés par EDEIS (bureau de contrôle) prouvent que les métrés réels étaient conformes à la sécurité de l'ouvrage.

Par courriel du 22 décembre 2021, Avnet confirme à Urban le prix unitaire de 3,13 € pour ces 5 000 unités et lui précise que ce prix est valide jusqu'en juin 2022.

De plus, ACTIFS DE LIBELLULE a refusé de valider les travaux supplémentaires portant sur les normes de sécurité permettant l'accueil du public.

Le 23 septembre 2025, la SARL MP TECHNOLOGIES établit un devis relatif à une prestation d'automatisme, validé par bon de commande du 26 septembre 2025, puis facturé le 29 septembre 2025 pour un montant