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143 résultats pour « tabac »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e092cdc6046d47cadee6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SNC MONTÉ CARLO (SNC) [Adresse 1] Commerce de détail de produits à base de tabac

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba54b8cdc6046d470f545c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

judiciaire sur le seul patrimoine professionnel en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce de : Monsieur [R] [V] [Y] [F] (entrepreneur individuel), exerçant une activité de Café, tabac

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d85140cdc6046d47b57da0

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La SAS POINT SMOKE VAUGIRARD est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 839716388 et exerce une activité de commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f674cdc6046d47f5a82c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

et suivants du Code de Commerce, l'Inaliénabilité des biens mobiliers indispensables à la continuation de l'entreprise à savoir : le fonds de commerce de l'entreprise « L'exploitation d'un débit de tabac

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f07b25cdc6046d47d15db8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société STSL SNC, adresse : [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3], activité : Café, [Localité 3], Brasserie, Restaurant, [Localité 4] du jour, Tabac

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a53ed0cdc6046d47392610

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : MALUSOCO SNC, [Adresse 2] [Localité 1], Presse, dépôt de gaz, alimentation générale auxquelles est annexée la gérance d'un débit de tabac

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a75c7dcdc6046d476a5750

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

liquidation judiciaire devra intervenir de : Monsieur [N] [Q], exerçant une activité de librairie, papeterie, bimbeloterie, cadeaux, confiserie, boissons et glaces auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09050cdc6046d4732d403

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBITEUR : Monsieur [I] [Q] [G] [Adresse 1] Inscrit au RCS et au RNE sous le numéro 510 013 857 Activité : Tabac

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74808cdc6046d47ff436e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBITEUR : Monsieur [L] [T] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 913 566 568 Activité : bar, gérance d'un débit de tabac

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb070cdc6046d4746258c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

(S) OLIVELEC [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR(S) SNC LE NARVAL [Adresse 2] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SNC LE NARVAL, ayant pour activité un débit de tabac

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12cf9cdc6046d47a4b3fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

jeux, loto, loterie, jeux, relais colis Dépôt de pain Location de salles, co-working, - Traiteur, Pmu, service de relai poste, dépôt de viennoiserie, à titre de service complémentaire la revente de tabac

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cb48cdc6046d47e56145

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 000063 DEFENDEUR : M., [U], [E], [Adresse 1] N° RCS 450 466 974 2018 A 1014 L'EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE DE DEBIT DE TABAC

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c866f3cdc6046d47582b5b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 15 octobre 2025, par : Monsieur, [G], [R], [Z] , [Adresse 1], tabacs

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f770bcdc6046d477e8658

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Met fin à la période d'observation et prononce la liquidation judiciaire de : SNC MONTÉ CARLO (SNC) [Adresse 2] Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé Maintient la date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46d56cdc6046d473183d0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

total de 5 900 € ; Attendu que parmi les opérations litigieuses, manifestement à des fins personnelles, sans aucun lien avec l'activité professionnelles de Monsieur [V], figuraient des dépenses de tabac

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51acccdc6046d47079ebc

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

PRONONCE la résolution du plan de redressement de : E.I., [G], [C] , [Adresse 1] Activité : Café, bar, licence IV, débit de tabac, articles de fumeurs, journaux, loto loterie, vente de billets de jeux

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b312b6cdc6046d477420e4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Madame [S] [R] et Monsieur [Q] [X] sont associés de la SNC LN & FLO, qui exploitait un bar-tabac à [Localité 6] depuis le 3 juin 2019.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24ebfcdc6046d47946d67

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

liquidation judiciaire ; Que la conversion en liquidation judiciaire est dès lors inéluctable ; Que toutefois le débiteur a fait part dès l'ouverture de la procédure des difficultés liées à la perte du tabac

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e5d8cdc6046d4780a104

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

commerce, CONSTATE la non-comparution de la société L'AMI.GO SARL, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société L'AMI.GO SARL Adresse : [Adresse 2] SAINT-PAUL, Activité : PMU, tabac

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2ab1cdc6046d475b2c2d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Constate l'état de cessation des paiements de CHEZ KIM (SNC) ; Prononce l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : CHEZ KIM (SNC) Commerce de détail de produits à base de tabac

Source officielle