IROISE DE SAINT [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] par Me Christelle GUERRIER, avocate, [Adresse 5] et par SELARL JURI JUS, en la personne de Me Julia SOURD

(source Répertoire de droit commercial / Compétence commerciale Com. – Jean-Brice TAP – Mise à jour de juillet 2024).

personne susceptible d'être concernée par les désordres dénoncés ; * Entendre tout sachant à charge de reproduire leurs dires et leur identité, s'entourer de tous renseignements à charge d'en indiquer la source

dans sa déclaration de cessation des paiements, que le taux de remplissage en cours collectif augmentait mais n'était pas suffisant pour couvrir les charges et notamment le loyer alors que d'autres sources

uros de cotisations salariales ; Qu'en outre, une somme de 35.976 €uros est due à l'égard du Service des Impôts des Entreprises de [Localité 1]-Yonne en matière notamment de TVA, de prélèvements à la source

par le plan sont les suivants : * les créances superprivilégiées du CGEA d'[Localité 1] (AGS); * les créances détenues par le Pôle de Recouvrement Spécialisé de l'Oise au titre du prélèvement à la source

13.121,66 €uros de cotisations salariales ; Qu'en outre, une somme de 1.000 €uros est due à l'égard du Service des Impôts des Entreprises de [Localité 2], en matière notamment de prélèvements à la source

La société [3] a donc été bien fondée à émettre les factures, source d'impayés totaux ou partiels, objet du litige.

[F] avait pour unique client et unique source de revenus la société [A] à qui elle refacturait ses prestations pour couvrir l'intégralité de ses charges, et dégager un résultat à l'équilibre ; L'évolution

Les faits présentés dans le rapport font apparaître que la source des dysfonctionnements provenait des boitiers acquis auprès de la société CARTADIS.

OUEST HERAULT, Me Anne-Sophie TURMEL, Avocat qui a indiqué au tribunal que : * La SAS KMB est redevable de la somme de 38 353.93€ correspondant à des impositions professionnelles de prélèvements à la source

A cet effet, disons que l'expert s'entourera de tous renseignements, consultera tous documents à charge d'en indiquer la source, s'expliquera sur tous dires et prétentions des parties.

à la somme de 53,61 €, ce qui ne permettait pas de payer les dettes URSSAF (621 108,65 €), les impôts (453 600,00 € d'impôt sur les société, 1 075 680,00 € de TVA et 8 998,00 € de prélèvement à la source

Suite aux multiples procédures déposées, ayant le même dirigeant et les mêmes sources de dettes, et étant donné le lien fort et indiscutable entre elles, le dépôt du dossier de [K] [N] [J], inscrite au

. […] Sources : Information de la Direction, reporting d'activité, prévisionnel d'exploitation mis à jour à août 2024, analyses Interpath Base de préparation Le tableau ci-contre compare le compte

Il se décomposait sur plusieurs sites comme suit : TABLEAU 1 – DECOMPOSITION DU MARCHE (source conclusions MARCHE FRAIS DRIVE) […] COREAL a sous-traité une partie du Marché à la société ENTREPRISE JEAN

Le prestataire a expliqué ne plus disposer de l'expertise nécessaire pour mener le projet à son terme, en raison de diverses carences d'ABSOLUTE et qu'elle lui adressait les codes sources.

* Les logiciels, codes sources et programmes informatiques appartenant à la société BIG SO ; * L'ensemble des contenus pédagogiques conçus par la société BIG SO ; * L'ensemble des adresses mail, noms