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430 résultats pour « remplacement définitif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

6a0b35abcdc6046d4716c7e0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En effet, la masse salariale a été réduite suite au remplacement d'une salariée démissionnaire par une gestionnaire à temps partiel ainsi que l'arrêt d'un alternant.

Source officielle

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TCOM

Référés

6a0c6c96cdc6046d473188f8

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

L'expertise amiable, bien qu'ayant mis en lumière des anomalies, n'a pas permis de trancher définitivement ces questions, faute de participation des parties concernées.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae41cdc6046d47a50bff

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

18/03/2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la société IBDEO SARL, exerçant une activité de création graphique et de sites internet, nommé [Q] [S], remplacé

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5bdc9cdc6046d47af8a2e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société KPE apporte la preuve d'avoir trouvé et proposé très rapidement au bureau des étudiants de [Etablissement 1] [Localité 1] une solution de remplacement pour l'organisation de la soirée consécutive

Source officielle
TCOM

.

69b7aa4acdc6046d47d3fa92

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Malgré ce remplacement, les dysfonctionnements ont perduré et se sont aggravés en 2024.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69fdc83ecdc6046d47093913

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

ETABLISSEMENTS [L] [D] a établi un devis de réparations d'un montant de 4.905,08 EUR TTC portant sur les contrôles de problème de démarrage et d'affichage de voyants, du contrôle des faisceaux et de leur remplacement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38dcdcdc6046d477d6c5c

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le garage effectue un diagnostic et avise les [J] [P] [F] par devis que le véhicule nécessite le remplacement de plusieurs pièces majeures pour un montant de 11 530,69 € TTC.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a61240cdc6046d474bdb48

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

en la personne de Maître [T] [Q] a été nommée Mandataire Judiciaire, QUE par jugement du 24 NOVEMBRE 2023, Maître [J] [Q] de la SELARL [Q] – GOIC et ASSOCIES a été nommé Mandataire Judiciaire en remplacement

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2e6e3cdc6046d47cf71a4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

préjudices qui en résulte, Etablir les comptes entre les parties, Faire toutes observations qu'il jugera utiles, Établir un pré-rapport deux mois avant la date prévue pour le dépôt du rapport définitif

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6b813cdc6046d47585b7e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Conformément aux stipulations du Protocole, le montant définitif du solde du prix de cession des titres, provisoirement fixé à la somme de 296.013 euros, devait être fixé au regard des comptes clos au

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

Laser Ins a subi un préjudice du fait de la rupture brutale avérée : Pas de solution techniquement et économiquement équivalente, Produits hyper-spécialisés et remplacement très difficile de cette source

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4352ecdc6046d478bd57d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

la SELARL THEVENOT PARTNERS a réceptionné le 16 mai 2025 une offre de la société CONVERGENCE ainsi qu'une offre de la société HUNYVERS; le 16 juin 2025, la société HUNYVERS a déposé une offre qui remplace

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0f31fcdc6046d471662c0

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

a été renouvelée pour deux nouvelles durées de six mois par deux jugements en date des 23/12/2024 et 04/06/2025, l'activité s'étant poursuivie, la SELARL AJ [U] ET ASSOCIES ayant par ailleurs été remplacée

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TCOM

Trib. de Commerce

69e38d00cdc6046d47af9bb5

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

prévoyait notamment dix conditions suspensives de réalisation, dont certaines étaient communes aux deux parties et d'autres exclusives à l'une d'elles, constituant des préalables à la conclusion définitive

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b2322cdc6046d47154e76

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

opérations ; Qu'à cette fin il leur adressera un pré-rapport en les invitant à lui présenter dans un délai de 30 jours leurs observations et réclamations écrites ; Qu'il y répondra dans son rapport définitif

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TCOM

REFERE

69dfb82fcdc6046d475713b4

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DISONS que la rémunération définitive sera arrêtée par ordonnance du Président du tribunal de commerce saisi par voie de requête.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a3f07ecdc6046d471e9388

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

routes françaises, * Dire si le véhicule est dangereux, * Chiffrer les travaux de remise en état indispensables et préciser si le véhicule est économiquement réparable au regard de sa valeur de remplacement

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TCOM

MARDI

69a940bfcdc6046d4792a805

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

société AUTO MOTO MERIGNAC SASU, [Adresse 2], comparaissant par Maître Margaux ALBIAC, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 11 mars 2025 par : * Renaud PICOCHE, juge remplissant

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b600d3cdc6046d47b47d77

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ont été nommés : * Monsieur Benoît MOREL en qualité de juge-commissaire, remplacé par Monsieur Fabien LEMAIRE * La SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître [P] [H] en qualité de liquidateur judiciaire

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ef47cdc6046d4733d5de

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

IMMO pour être remplacé par monsieur [P] [L], Attendu que par Assemblée Générale du 29 juin 2019, monsieur [P] [L] a été nommé gérant de la SC SCCV [B] représentant la SARL T.P.S.

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