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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a1821e5cdc6046d4739b419

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

A l'audience du 4 mai 2026 : Le conseil de la SAS [T] se présente et réitère les demandes contenues dans son assignation.

Source officielle

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TCOM

Référés

69f03467cdc6046d47cb681c

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par conclusions, en date du 25 novembre 2025, la société TAJ MAHAL INTERNATIONAL réitère les termes de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6b23cdc6046d4781e718

Commerce

10 mars 2026

10 mars 2026

A la barre, la société ALLOGA FRANCE réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40be6cdc6046d47208fde

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A la barre, la société CDB réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; La société AMANON n'ayant pas comparu, le tribunal a constaté le défaut et mis

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4533bcdc6046d47272de9

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

A la barre, la société ALLOGA FRANCE S.A.S. réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44f0bcdc6046d47268f2a

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A la barre, la société ALLOGA FRANCE réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43a6bcdc6046d47244aa2

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

A la barre, la société KONE S.A. réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2987cdc6046d475b1257

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A la barre : La société COMPLETEL S.A.S. réitère les termes de ses conclusions écrites et nous demande *Vu l'ordonnance de référé prise le 18 septembre 2025 par le Tribunal de céans, *Vu le motif légitime

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69b36fc4cdc6046d477b7355

Commerce

20 août 2025

20 août 2025

Par écritures en date du 23 juin en vue de l'audience du 2 juillet la société CLAIR OPTIQUE RESEAUX a réitéré ses demandes.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9aa63cdc6046d47a4c1c1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 02.04.2026 après en avoir rappelé les motifs.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1bfebcdc6046d47f0e9b7

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

A la barre, la société CDB réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; La société [S] n'ayant pas comparu, le tribunal a constaté le défaut et mis l'affaire

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c03dcdc6046d47f0f0dd

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

A la barre, URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; La société la société MS METAL et Monsieur [F] [O] n'ayant

Source officielle
TCOM

Fond

69eb2d33cdc6046d475b6428

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

moyens des parties, il est expressément renvoyé à leurs écritures développées oralement à la barre de ce Tribunal, à l'audience publique du 13 mars 2026, aux termes desquelles, La CAISSE D'EPARGNE réitère

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69a3e8dfcdc6046d471e06b0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

A la barre, la société CREDIPAR S.A. réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au tribunal d'y faire droit. Monsieur [M] [H] n'a pas comparu, ni personne pour lui.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44f24cdc6046d4726909f

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A la barre, la société ALLOGA FRANCE réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a45029cdc6046d4726a090

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A la barre, la société ALLOGA FRANCE réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a441f1cdc6046d472511fe

Commerce

31 juillet 2025

31 juillet 2025

A la barre, la société [Localité 3] VISSER [J] [Z] réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

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TCOM

VENDREDI

69c2d2c8cdc6046d47cbb3e6

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A cette demande de réintégrer cette période de cotisations à sa carrière, Monsieur, [F], [N] chiffre la perte de celle-ci à la somme de 83,48 € de droit de retraite future.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116d70cdc6046d47a9da25

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

que, par cette attitude, Monsieur [J] s'est privé lui-même de pouvoir exercer ses droits Juger que le caractère éventuellement abusif de la révocation d'un dirigeant de droit ne peut entraîner la réintégration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f749edcdc6046d47718c49

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

CONSEIL A L'AUDIENCE DU 16/03/2026 ET AYANT PARTICIPE AU DELIBERE : PRESIDENT : Sébastien CARPENTIER JUGE CONSULAIRE : Sylvie MARECHAL JUGE CONSULAIRE : Alain CLIO JUGE CONSULAIRE : Véronique LUCIEN-REINETTE

Source officielle