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536 résultats pour « prohibition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69e20d76cdc6046d478ecf9f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

En 2025, après un contrôle fiscal, il prétend avoir identifié des paiements importants effectués au profit de sociétés liées au groupe AGP, notamment AGP ellemême, Spem, Xerox et Skynet, ainsi que des

Source officielle

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Annonces BODACC38 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

La Prohibition

SIREN 831546692Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

05/08/2026

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Créations

Maison Prohibition SAS

SIREN 106225550Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

01/07/2026

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Ventes et cessions

BONNETMEYNIER, LA PROHIBITION

SIREN 994570406Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 21/01/2026 enregistré au Montpellier le 27/01/2026 sous le numéro ossier 2026 00005742 référence 3404P02 2026 A 00268 Adresse de l'ancien propriétaire: 14 Rue André Portés 34200 Sète

17/02/2026

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Dépôts des comptes

PROHIBITION

SIREN 902838564Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux

14/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

PROHIBITION

SIREN 902838564Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux

14/09/2025

Voir →

TCOM

JEUDI

6a1166a5cdc6046d47a96876

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

dont se prévaut la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] n'est pas liquide, Dire que la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] ne peut se prévaloir du cautionnement donné à son profit

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9ebffcdc6046d47aa0c4a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

intérêts au taux contractuel de 9,00 % l'an courus et à courir à compter du 18/10/2025 et jusqu'au jour du plus complet paiement ; Condamner Monsieur [K] [L] au paiement d'une somme de 280,00 € au profit

Source officielle
TCOM

chambre 00

69fb4dafcdc6046d47ccd6f4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par conclusions déposées à l'audience du 15 avril 2026, les parties défenderesses soulèvent in limine litis notre incompétence territoriale au profit du Tribunal de BELGRADE en raison de l'existence clause

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb333ecdc6046d475be6b1

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La société FORMAT BATIMENT SARL demande au tribunal de commerce de Bordeaux de se déclarer incompétent au profit du tribunal judiciaire de Bordeaux.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6754cdc6046d47608547

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par jugement en date du 02/03/2026 le Tribunal des Activités Économiques de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de la Sàrl PRET A MIXER [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6779cdc6046d47608840

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par jugement en date du 02/03/2026 le Tribunal des Activités Économiques de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de Monsieur [W] [Y] [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb50cbcdc6046d475e531d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Cependant, il précise qu'une procédure de redressement judiciaire a été ouverte au bénéfice de cette société holding, ce qui est de nature à compromettre son soutien financier au profit des filiales.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb50fccdc6046d475e573e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Cependant, il précise qu'une procédure de redressement judiciaire a été ouverte au bénéfice de cette société holding, ce qui est de nature à compromettre son soutien financier au profit des filiales.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cd73cdc6046d4717ee8c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

la Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, de la somme de 2.500,00 € sur le fondement de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner Monsieur [B] [Y] aux entiers dépens dont distraction au profit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33fe9cdc6046d47141f88

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Toutes prestations de services en matière administrative, financière, comptable, commerciale, informatique ou de gestion au profit des filiales de la société et dans toutes autres sociétés dans lesquels

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e73346cdc6046d47fd86f5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

charge pour le séquestre de verser entre les mains du mandataire judiciaire l'intégralité de ce prix de cession ; que suivant acte de cession en date du 01/12/2025, le fonds de commerce a été vendu au profit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16dc1fcdc6046d471936c2

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courriel en date du 14 avril 2026, le tribunal a relevé d'office l'incompétence territoriale de la juridiction au profit du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre au regard du siège social de la

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e7030dcdc6046d47f9a121

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ordonnera la libération du séquestre au profit de Madame [K] [R].

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb670fcdc6046d47607fb0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 20/04/2026 PRONONÇANT LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION AU PROFIT DE Sàrl à associé unique

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb67b7cdc6046d47608d7f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 20/04/2026 PRONONÇANT LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION AU PROFIT DE SAS ORCH AUXERRE CIP

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d23afacdc6046d47306078

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le pacte d'associés prévoyait au profit de MARNE ET FINANCE une faculté de substitution dans l'exécution de ses obligations.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9dbc5cdc6046d473b8a17

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

conseil en systèmes et logiciels informatiques, sollicite le paiement de plusieurs factures émises entre le 19 novembre 2020 et le 9 mars 2024 au motif de l'exécution de prestations de services au profit

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69ea00a8cdc6046d473e934e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

décision a été remise par le juge signataire ; EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par un jugement du 2 octobre 2025 le tribunal de commerce d'Evry a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit

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TCOM

chambre 00

6a0fa344cdc6046d4781ded6

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

marchandises ont été retirées sur place, soit sur le MIN de Rungis, lequel dépend du ressort de notre Tribunal, lieu de la livraison effective de la chose, ainsi que par la clause attributive de compétence au profit

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