somme de 39,92 € TTC dont 6,44 € de TVA et ceux relatifs à la contribution pour la justice économique en application de l'article 27 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation

judiciaire de la : SAS AQUA ASSET MANAGEMENT [Adresse 1] Activité : Activité de gestion de portefeuille pour le compte de tiers dans les limites de l'agrément délivré par l'AMF et sur la base du programme

quelque forme que ce soit de tous immeubles bâtis ou non bâtis, immeubles à construire, parts ou actions de sociétés immobilières ou sociétés dont l'actif comprend un immeuble ou un fonds de commerce, programmes

entendu, PRONONCE la conversion en liquidation judiciaire normale (L641-1) de la société OUBA Inscrit au RCS sous le numéro 811 786 490 RCS, [Localité 1] Société par actions simplifiée, [Adresse 1] programmation

[A] URBANISME a préconisé de modifier le projet initial afin de l'optimiser en construisant onze logements pour un budget identique de 850.000,00 € ; Le maître d'ouvrage a accepté de réaliser un programme

la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SAS FLAIR PRODUCTION [Adresse 1] Nom commercial : FLAIR PRODUCTION Activité : la production de programmes

La SCCV [T] - LOUVRIER est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 845053966 et exerce une activité de supports juridiques de programmes sous la forme de société civile

La SARL TOUSCOPROD est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 510096365 et exerce une activité de programmation informatique sous la forme de société à responsabilité

cessation des paiements et l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la SAS DCARBO, adresse : [Adresse 1], activité : Programmation

: Attendu qu'il ressort des pièces du dossier que par contrat du 16 février 2025, la requise a confiée à la société V + D ARCHITECTES (SARL) une mission de maitrise d'œuvre de conception pour un programme

entendu ; Le débiteur entendu ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : AG2L DEVELOPPEMENT SAS [Adresse 1], Programmation

aux enchères des véhicules appartenant à la société ; Que le commissaire de justice par courriel du 20 décembre dernier a indiqué que cette vente aux enchères n'était toujours pas en état d'être programmée

Les prestations d'entretien, réparations, programmation et préparation. La location de motos.

JUGER que la société ALIENOR INGENIERIE ILE DE France a droit à une augmentation de sa rémunération dès lors que la société ETABLISSEMENTS ASTEL a modifié le programme et les travaux en déposant un permis

le numéro 853 996 999 et a pour activité : « Production, coproduction, exploitation, édition, enregistrement, diffusion, communication et vente de tous enregistrements, phonogrammes, vidéogrammes, programmes

le numéro 882 480 536 RCS [Localité 1] ayant pour activité : L'activité d'entreprise générale et de contractant général ; l'activité de construction à l'aide de sous-traitants ; la conception de programmes

La SAS à associé unique SUPER FRANCE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 919 508 879 et exerce une activité de programmation, conseil et autres activités informatiques

La SAS à capital variable UMAINS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 894451376 et exerce une activité de programmation informatique sous la forme de Société par