Sur la demande reconventionnelle en dommages et intérêts pour procédure abusive et ses autres demandes DQS FRANCE ayant agi dans la défense légitime de ses intérêts et [F] ne rapportant pas la preuve

référé, la demande de limitation de la mission du mandataire ad hoc, la demande de mise à charge de monsieur [C] des honoraires du mandataire ad hoc et la demande de dommages-intérêts pour prétendue procédure

titre de l'engagement de caution avec la somme de 1 000 € versée indument par madame [S] à la société L'ATELIER CLUB ; * Ecarter l'exécution provisoire de droit ; * Rejeter la demande au titre de la procédure

civile, * Condamner la société Millenium Insurance Company Limited à payer à la société Compagnie Immobilière France Amérique la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive

Sur la procédure abusive et la présentation déloyale des faits par People and Baby : NS Engineering expose, au visa des articles 1240 du code civil et 32-1 du code de procédure civile, que People and

de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, A titre reconventionnel, Condamner la société COCEPART GROUPE à payer Monsieur [K] la somme de 20.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure

Elle estime que Laser Ins doit être déboutée de l'ensemble de ses demandes et réclame 15 000 € de dommages et intérêts pour procédure abusive. C'est ainsi que se présente le litige.

Sur la demande reconventionnelle pour procédure abusive Attendu que l'abus du droit d'ester en justice suppose la démonstration d'une faute caractérisée ; Attendu que ces éléments ne sont pas suffisamment

Débouter la société VALUE IT de l'ensemble de ses demandes ; Condamner la société VALUE IT à payer à la société RESALEASE la somme de 1 000€ à titre de provision sur les dommages et intérêts dus pour procédure

société PLUG IN DIGITAL la somme de 47 880 € TTC (39 900 € HT) au titre du trop-perçu, * condamner la société ARTISAN STUDIOS à payer la somme de 10 000 € à la société PLUG IN DIGITAL au titre de la procédure

fond, Subsidiairement, sur le fond, débouter la société, [I] de l'intégralité de ses demandes, La condamner à verser à la société MAAF ASSURANCES la somme de 1€ à titre de dommages et intérêts pour procédure

civile, qu'il en sera débouté ; 3- Concernant la demande de procédure abusive Attendu qu'en application de l'article 9 du code de procédure civile, il appartient à la société [B] [V] de rapporter la

Condamner la société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL à verser à la société FORET PAYSAGE SERVICE la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive.

Sur la demande de condamnation de Monsieur [T] [G] à payer à la société PAN AND CO la somme de 10.000 euros au titre de la procédure abusive : Attendu que qu'il n'est pas démontré que M.

La demande de Monsieur [S] et de la SAS [Localité 9] [M] au titre d'une prétendue procédure abusive à l'encontre de la SARL SM 11 sera rejetée.

Il est équitable d'accorder à la SAS [X] une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile que nous fixons à la somme de 800 euros.

l'encontre de la société Ads International Foods, * Condamner la société Scatolificio [V] [U] & C à payer à la société Ads International Foods la somme de 7 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure

* CONDAMNER la société NET PLUS à verser à la société COPERNIC une somme de 200 000 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive.