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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 01
69f5e4c9cdc6046d4751e553
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00933 DEMANDEUR COPV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant
Source officielle.
69b75fc1cdc6046d47ceeaaf
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[D] [B], Gérant de la société, assisté de Me Philippe CHEMOUNY, avocat au Barreau de PARIS, SCI SCI NHM a déposé une offre d'apurement, qui prévoit notamment les modalités d'apurement suivantes du passif
Source officielleAUDIENCE EXCEPTIONNELLE
69a2955ccdc6046d4702c636
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Débats à l'audience du 29 Septembre 2025 où l'affaire fut mise en délibéré, après qu'il ait été indiqué aux parties que la décision serait rendue ce jour par mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f4622bcdc6046d4730c455
30 janvier 2026
30 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004185 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE JONCTION DU 30 JANVIER 2026 DEMANDEURS Société MMA IARD Assurances Mutuelles (ASSM) : [Adresse 1] - 72030
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace587cdc6046d47e62e99
8 juillet 2025
8 juillet 2025
des sociétés GEIREC, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES d'une part, et la CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE d'autre part, * Ecarter l'exécution provisoire, sauf en ce qui concerne
Source officiellechambre 1-7
69d36cf7cdc6046d47479565
3 juillet 2025
3 juillet 2025
exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES -Maître Elise Ortolland Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Source officielleTrib. de Commerce
69ba3c77cdc6046d470d37aa
3 avril 2025
3 avril 2025
* 3°) La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, - société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Fixes Fonds d'Etablissement - [Adresse 5] venant aux droits de la Société COVEA RISK aux termes d'un transfert
Source officielleRendu de décisions
69cbceb8cdc6046d479eb4d8
9 avril 2025
9 avril 2025
[Y] [S] [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Sandra CORDEL (ALBERTVILLE) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS DELTA POMPAGE [Adresse 3] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER (PARIS) ayant
Source officielleChambre 02 (chargement)
69f9ac11cdc6046d47a4e394
14 avril 2026
14 avril 2026
, et de Maître Charlène REMAUD, Avocat au Barreau de Paris, et a fait part de ses observations, Cette dernière souhaite poursuivre son activité et sollicite le renouvellement de la période d'observation
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d97a86cdc6046d47d1eb04
8 juillet 2025
8 juillet 2025
fixes MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 775 652 126 2) SA MMA IARD, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS B 440 048 882 Parties défenderesses : assistées
Source officielleChambre 16
69bef0b7cdc6046d47794fbc
23 janvier 2026
23 janvier 2026
aux droits de COVEA FLEET [Adresse 5] Registre du Commerce et des Sociétés du Mans n° 775 652 126 (Avocat plaidant : Maître Pierre-Yves GUERIN, Avocat au barreau de Paris – Lmt Avocats A.A.R.P.I.)
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 4
69add32ccdc6046d47f87a56
24 janvier 2025
24 janvier 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Pour un exposé complet des faits, moyens et prétentions des parties, le Tribunal s'en remet expressément aux conclusions des parties ; Sur la prescription : La société NG SOLUTIONS
Source officielleChambre de contentieux général
6a0ae1cacdc6046d470f79a3
9 avril 2026
9 avril 2026
La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST a déclaré ses créances au passif de la procédure, lesquelles ont été admises par ordonnances du 11 avril 2007.
Source officielle6ème chambre
69e80801cdc6046d471315de
29 avril 2025
29 avril 2025
, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes fonds d'établissement, en qualité d'assureur de la société MJ2 immatriculée au R.C.S. du Mans sous le N° 775 652 126, ayant son siège social sis [Adresse
Source officielleChambre 03
69f5950dcdc6046d474c2591
1 juillet 2025
1 juillet 2025
aux parties.
Source officiellechambre 1-5
69ceafd8cdc6046d47e55830
29 janvier 2025
29 janvier 2025
le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris n° B 880143227 3) SAS SAGEO [Localité 3], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris n° B 883 026 833 Parties demanderesses : assistées de Me Renaud
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d273cdc6046d47c12c17
9 avril 2026
9 avril 2026
de la présente affaire par assignation en date du 24 novembre 2025 La cause a été examinée à l'audience du 26 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel
Source officielleVENDREDI
69c2d36ecdc6046d47cbc975
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En réponse, la société ERB SUD OUEST SAS rejette toute faute de sa part.
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a492e2cdc6046d472d6eba
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Aucune réponse n'ayant été apportée par la partie défenderesse, la SAS NDS PARIS a donc saisi la présente juridiction afin de faire valoir ses droits.
Source officielle3ème B
69e20726cdc6046d478e4dd1
13 avril 2026
13 avril 2026
Par lettre du 18 juillet 2024, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT PIERRE MONTLIMART a mis en demeure [I] de payer la somme de 46 892,52 euros en sa qualité de caution.
Source officiellePage 6 sur 15