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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cf9ecdc6046d47c25b56

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

communiqué à l'Administrateur Judiciaire, qu'il est constaté une baisse constante du chiffre d'affaires ainsi qu'un résultat net négatif en 2025 et très légèrement positif en 2026 et que les chiffres ne paraissent

Source officielle

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TCOM

.

69b796dbcdc6046d47d2b0f1

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

cessation des paiements et des déclarations à l'audience que la société ne dispose pas d'une clientèle suffisante et indique avoir perdu 50% de son chiffre d'affaires sur les derniers mois ; Qu'elle ne parvient

Source officielle
TCOM

.

69b7a46ccdc6046d47d393e2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de faire face à la concurrence sur internet laquelle propose des prix bien inférieurs à ceux proposés en boutique ; Que dès lors son niveau de dépenses est supérieur à son niveau de recettes et ne parvient

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20bb7cdc6046d47b9606a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

que le débiteur ne crée pas de passif supplémentaire, que l'exploitation de la SCA Villa du Taur est bénéficiaire depuis l'ouverture de la procédure collective et que les perspectives d'activité paraissent

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24ce7cdc6046d47bf3065

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

et qu'il devrait en être de même durant les mois à venir, que l'exploitation de la SARL, [T], [W] est bénéficiaire depuis l'ouverture de la procédure collective et que les perspectives d'activité paraissent

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29fbecdc6046d47c66e4a

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

l'activité avec hausse corrélative des charges fixes et coûts d'exploitation…générant des tensions de trésorerie et l'accumulation des dettes sociales, fiscales et fournisseurs…les perspectives paraissent

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf5850cdc6046d4780af1e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

PARIENTE, Juges. Ayant désigné M. BATAILLARD, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69a3fff6cdc6046d471fb183

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PARIENTE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 juillet 2025 où siégeaient M. BRUNELLO Président, Mme HELIOT, M.

Source officielle
TCOM

Référé

69a65b60cdc6046d4750fefc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

réaliser, de manière à permettre aux parties de préparer le budget nécessaire à la poursuite de ses opérations, * En effectuant les mises en cause, les interventions volontaires ou forcées qui lui paraissent

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69a3ffe7cdc6046d471fb07e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PARIENTE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 juillet 2025 où siégeaient M. BRUNELLO Président, Mme HELIOT, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de7855cdc6046d473857bc

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Aucune modification de la paramétrisation du progiciel n'est proposée pour pallier cette défaillance dont la probabilité d'occurrence sur d'autres serveurs n'est pas estimée.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e58cdc6046d47067811

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

devrait en être de même durant les mois à venir, que l'exploitation de la SARL [S]-GLOBALSERVICES est bénéficiaire depuis l'ouverture de la procédure collective et que les perspectives d'activité paraissent

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f67b27cdc6046d47627005

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

actuellement insuffisant de 40% pour trouver un équilibre financier, Que la société SARLU CATUFE cumule les loyers impayés en 2023 et 2024 qui relèvent d'une SCI familiale, Que la dirigeante ne parvient

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07bafcdc6046d47d16898

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

qu'il devrait en être de même durant les mois à venir, * que l'exploitation de la SARL ABONDANCE est bénéficiaire depuis l'ouverture de la procédure collective et que les perspectives d'activité paraissent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a39cbdcdc6046d4718bfe6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les résultats obtenus par le débiteur au cours de la période d'observation paraissent au tribunal satisfaisants et laissent présager que la SAS [D] TRANSPORTS MEDITERRANEENS pourra honorer ses engagements

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a39f63cdc6046d4718ea63

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'adoption du plan de redressement proposé, Le ministère public, dans une note écrite, est également favorable au plan proposé, Les résultats obtenus par le débiteur au cours de la période d'observation paraissent

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8048ecdc6046d4776f033

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

actuellement d'une trésorerie excédentaire et qu'il devrait en être de même durant les mois à venir, * que l'exploitation de la SARL MIND STORY est bénéficiaire et que les perspectives d'activité paraissent

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89363cdc6046d47861bca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

qu'il devrait en être de même durant les mois à venir, * que l'exploitation de Monsieur [B] [A] [R] est bénéficiaire depuis l'ouverture de la procédure collective et que les perspectives d'activité paraissent

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89f12cdc6046d4786cccf

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

en être de même durant les mois à venir, * que l'exploitation de la SAS LA BROCANTE DE L'OLIVIER est bénéficiaire depuis l'ouverture de la procédure collective et que les perspectives d'activité paraissent

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a602cdc6046d478745ab

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

prorogation de la période d'observation est dès lors opportune afin de laisser le temps nécessaire au dirigeant social de mobiliser les fonds nécessaires pour permettre ce paiement et d'étudier, s'il n'y parvient

Source officielle