TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [L] Energies & Services [Adresse 1] comparant par Me Guillaume

a déposé une offre d'apurement ; il est proposé l'apurement du passif selon les modalités suivantes : * Règlement immédiat des frais de Justice

A la date limite de dépôt des offres, le 14/05/2025, quatre offres de reprise ont été remises à Me [R].

* Du refus d'Iceberg de participer à l'appel d'offres, refus qui ne justifie en rien cette brutalité.

] [Localité 7] [Adresse 13] [Localité 8] [Adresse 14] BNP PARISBAS [Localité 2] GROUP [Adresse 15] CREDIT MUTUEL LEASING [Adresse 16] [Localité 9] (cocontractant) [Adresse 17] [Adresse 18] BPI SERVICE

ci-après désignée un seul lot à savoir : Une propriété sis à [Adresse 2], cadastré section BW n°[Cadastre 1], lieudit [Localité 2] pour 6a 65ca » Et statuant à nouveau, A titre principal, Vu les offres

la SA ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES sont recevables et bien fondées, y faisant droit, condamner la SAS CABRELLI & FILS à payer à la SA ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES la somme de 19 491,22 euros avec intérêts

Présentation de l'offre Présentation du candidat : L'offre est présentée par Madame [T] [Q], elle est restauratrice depuis l'âge de 18 ans.

[T] [C] prise en la personne de Maître [D] [K], en qualité d'administrateur judiciaire, la SCP MJuris prise en la personne de Maître [N] [J], en qualité de mandataire judiciaire, En l'espèce, une offre

Suite à l'acceptation de l'offre par le pouvoir adjudicateur en date du 22 janvier 2018, un traité d'apport partiel d'actif par la SAS EHTP de la branche complète de construction de réseaux de fibres optiques

AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2025R00357 DEMANDEUR SDE [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Alexandre GRUBER [Adresse 3] et par Me [E] [W] [Adresse 3] DEFENDEUR SDE InterEurope AG [Adresse 4] Service

Il émet un avis très réservé sur l'offre de GFBI.

SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Ayant pour avocat Me Marlène GOTTE, du barreau de MONT DE MARSAN, substituée par Me Aline MEURISSE, Avocat au barreau de Draguignan Par acte en date du 16.03.2026

à l'élaboration de l'appel d'offres ce qui n'est pas contesté par CTF.

en date du 21 novembre 2024 ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société 589 [Localité 1] (SAS) - [Adresse 1] ayant une activité de restauration avec un service

création, acquisition de tous droits de propriété notamment marques et brevets, leur exploitation, la concession de toutes licences d'exploitation organsation, gestion administrative la fourniture de services

Il émet un avis très réservé sur l'offre de GFBI.

* Au niveau de l'emploi L'offre de reprise ne reprend aucun salarié.