EXPOSÉ DES MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES En son assignation la demanderesse sollicite du tribunal de : * Constater l'état de cessation des paiements de RONDEAU (SAS) et en fixer la date, * Désigner

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie de conclusions du 20 novembre 2025, la société BHS ELEC demande au tribunal de : ordonner une expertise judiciaire confiée à tel expert automobile qu'il lui

Le 1 er mars 2024, les codes n'ayant pas été fournis, la société PRODITEC SAS a constaté qu'elle n'était plus en mesure d'utiliser le logiciel SAGE ECF pour ses besoins.

d'administrateur provisoire et la SARL EVOLUTION, ès-qualités de mandataire judiciaire de l'EURL Art and Cask, présente un caractère abusif et fautif, les défendeurs ayant : * fait pratiquer cette mesure

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs

MOYENS ET PRETENTIONS Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé en application des dispositions de l'article du code de procédure civile, à leurs dernières conclusions

Le Ministère Public fonde sa requête sur les éléments suivants : * À la suite de sa convocation par LRAR en entretien de prévention détection le 17/02/2026, ni débitrice, ni aucun mandataire n'a comparu

A l'audience du 5 février 2025, par mesure d'administration judiciaire, le tribunal a ordonné la jonction de l'instance enrôlée sous le n° 2024F01237 avec celle enrôlée sous le n° 2024F00362, l'instance

Des factures ont été établies par la SARL CONSEILIS au fur et à mesure de l'exécution des missions.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant l'exploit de commissaire de justice en date du 30/06/2025, la société [R] [Y] SAS a fait assigner la société [G] [C] SAS par devant Monsieur le juge des référés pour voir

[E] [P] chercherait à obtenir des mesures excessives et exploratoires, et qu'il ne justifierait pas d'un motif légitime suffisant.

LA PROCEDURE, LES MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de justice en date du 04 novembre 2024, la société BUITEX INDUSTRIES a fait assigner la société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS

Madame [S] [M] et Monsieur [C] [J] en leurs demandes, et les dire recevables et bien fondées, Débouter Monsieur [T] [D] et Monsieur [B] [H] de l'ensemble de leurs demandes, conclusions, fins et prétentions

PRETENTIONS DES PARTIES A l'appui de ses demandes, la SAS 3 FRANCE fait plaider : Qu'eu égard aux manquements contractuels imputables aux sociétés HEXATEL et INFORMATIQUE DIFFUSION et au dommage unique

Si le demandeur à la mesure d'instruction n'a pas à démontrer l'existence des faits qu'il invoque, puisque cette mesure « in futurum » est précisément destinée à les établir, il doit néanmoins justifier

prononcé DEMANDEUR(S) SASU TRANSPORT JFZ [Adresse 1] comparant par Me Christine TOSIN [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SAS IMAC [Adresse 3] comparant par Me Pénélope BARGAIN [Adresse 4] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

Ordonner une mesure d'expertise et dire que l'Expert sera investi de la mission suivante : * Se rendre sur les lieux litigieux.

A l'audience du 8 octobre 2025, par mesure d'administration judiciaire, le tribunal a ordonné la jonction de l'instance enrôlée sous le n° 2025F00729 avec celle enrôlée sous le n° 2025F00462, l'instance