Cette décision du tribunal précise notamment que le délai de 60 jours, à partir de la date d'exclusion de M.

MOYENS DES PARTIES ET DISCUSSION Sur les demandes principales de la BNP : L'article 1103 du code civil dispose que "Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits."

9 avril 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile.

La SCP BTSG 2, mission conduite par [G] [A] intervient volontairement et fait part de ses observations sur la demande lors de l'audience ; Prétentions des parties : Pour le ministère public : A l'audience

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

MOYENS DES PARTIES La partie présente a déposé à l'audience, à l'appui de ses arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien de ses prétentions

MOYENS DES PARTIES La partie présente a déposé à l'audience, à l'appui de ses arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien de ses prétentions

Ensemble dénommées les « Parties » et individuellement une « Partie ».

LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.

[B] [A] portant sur la mise en œuvre de la garantie d'actif et de passif liée à la cession des parts sociales de PRO MON ORDI.

[U] [W] portant sur la mise en œuvre de la garantie d'actif et de passif liée à la cession des parts sociales de PRO MON ORDI.

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que CREDIPAR assigne devant ce tribunal [E] [S] et M.

DISCUSSION ET MOTIVATION A titre préalable, il convient de rappeler que le juge n'est pas tenu de statuer sur les demandes de " dire et juger", de "dire" ou de "constater" formées ici par les parties,

DE PAYER, d'une part, SAS SPIE BATIGNOLLES SUD-EST [Adresse 2] Représentée par Me Sylvie ADAMO-ROSSI ([Localité 1]) PARTIE EN DEFENSE A L'INJONCTION DE PAYER, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE

Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES PRONONCE le 12 janvier 2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Nous nous associons ainsi à sa demande visant à ce que vous sursoyez à la reddition du jugement afin de permettre la poursuite sereine des discussions entre les parties qui viennent de reprendre (…) ».

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par M.