Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Fond 1
P00135 URSSAF AQUITAINEc/SARL LE LOOONG CHAT
69c0f850cdc6046d47a033e0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[I] aura la faculté de se faire assister de tout expert de son choix Dit que le rapport du juge commis auquel sera annexé le rapport de l'expert sera déposé au greffe Ordonne la réouverture des débats
Source officielleJEUDI
69a2909bcdc6046d47026857
10 juillet 2025
10 juillet 2025
que régulièrement assigné, d'autre part ; Attendu que par exploit introductif d'instance en date du 19 Juin 2025, de la SELARL ANGLEDROIT, Commissaire de Justice à Sedan, en vue de l'audience de ce jour
Source officielleJEUDI
69a291c3cdc6046d47027bfb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
assigné, d'autre part ; Attendu que par exploit introductif d'instance en date du 23 Juin 2025, de la SCP RANVOISE VALLERAND, Commissaire de Justice à Charleville-Mézières, en vue de l'audience de ce jour
Source officielleJEUDI
69bdd9aecdc6046d4762b8e5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
des paiements de la défenderesse et l'ouverture d'une procédure collective à son égard, sur le fondement des dispositions des articles L 631- 1 et suivant du Code de commerce, pour l'audience de ce jour
Source officielleJEUDI
69bddc1ccdc6046d4762ea3f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
des paiements de la défenderesse et l'ouverture d'une procédure collective à son égard, sur le fondement des dispositions des articles L 631- 1 et suivant du Code de commerce, pour l'audience de ce jour
Source officielleRéférés
69f036dacdc6046d47cb900a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
commissaire de justice en date du 3 juin 2025, la SAS TEMSYS a formulé les demandes suivantes : ORDONNER à la société SERVICE CONSEIL ACCOMPAGNEMENT de restituer, sous astreinte définitive de 100 euros par jour
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e628eecdc6046d47e63a26
14 janvier 2025
14 janvier 2025
URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [F] [Z], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : Monsieur [L] [J] [Adresse 2] Non inscrit au RCS de [Localité 1] Non comparant à l'audience de ce jour
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6464fcdc6046d47e89250
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [D] [L], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : Monsieur [Q] [V] [Adresse 2] RCS [Localité 1] 752912352 - (2023A00833) Non comparant à l'audience de ce jour
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64740cdc6046d47e8a42a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [K] [I], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : Madame [Z] [R] [Adresse 2] RCS [Localité 1] 808462519 - (2019A00978) Non comparante à l'audience de ce jour
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e68c8ccdc6046d47f13038
9 avril 2026
9 avril 2026
Représentée par Me Philippe BROTTIER de la SCPA BROTTIER, Avocat à [Localité 1] DEFENDEUR: Monsieur [P] [F] [J] [Adresse 2] RCS [Localité 1] 441762713 - (2017A00261) Non comparant à l'audience de ce jour
Source officielleChambre 2-5
69d726a2cdc6046d4798c7d7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 23/10/2025, où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. David Sztabholz, juge, M.
Source officielleR E F E R E
69bfc8c2cdc6046d478879a5
23 janvier 2026
23 janvier 2026
sise [Adresse 5], de marque TRESCO modèle HABANA, sont ou pourraient être affectés des mêmes désordres ; * Au besoin, se faire assister de tout sapiteur de spécialité différente de la sienne, de son choix
Source officielleChambre 03
69f5c13ecdc6046d474f46c4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'article 11 précise que « Le premier jour suivant la date d'expiration de la location, au terme ou anticipée, vous devez restituer le véhicule […] ».
Source officielleTrib. de Commerce
69ef1a72cdc6046d47afd738
24 avril 2026
24 avril 2026
Qu'en application de l'article L.113-3 du code des assurances, le non-paiement des primes 30 jours après mise en demeure le contrat est suspendu et l'assureur libéré de ses obligations, tout en conservant
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
24 avril 2026
Le même jour, la société LE [Localité 1] a signé un contrat d'approvisionnement exclusif avec la société LES GLACES DE CELESTINE.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69df60bacdc6046d474edc56
8 avril 2026
8 avril 2026
juridique de la forme de la société a engendré une hausse significative des cotisations ; qu'elle n'a d'autre choix que de solliciter l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que
Source officielleChambre 2-5
6a0f0065cdc6046d476ffa71
9 avril 2026
9 avril 2026
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 09/04/2026 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, président, M. Jean-Michel Russo, juge, M.
Source officielleChambre 05
6a1850d5cdc6046d473dd2a5
15 avril 2026
15 avril 2026
Georges CHAMPION, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
13 mai 2026
la chose promise et la chose livrée caractérise automatiquement l'inexécution de cette obligation.
Source officielleTrib. de Commerce
69e35d9bcdc6046d47ac7ee2
17 avril 2026
17 avril 2026
projet de sa demande de recouvrement d'honoraires et débours, en même temps qu'il l'adressera au magistrat taxateur ; DISONS que les parties disposeront, à réception de ce projet, d'un délai de 15 jours
Source officiellePage 6 sur 71