CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

610 résultats pour « installations communes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-10

69ce5417cdc6046d47da1093

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de Brie Comte Robert portant sur la délimitation dudit périmètre de maîtrise foncière * que la commune de Brie-Comte-Robert n'a procédé à aucune expropriation sur le périmètre de maîtrise foncière en

Source officielle

Page 6 sur 31

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre 01

69f305c2cdc6046d470f2bc4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Aucun règlement n'est intervenu pour les 20 factures litigieuses, 15 jours ou plus suivant la réalisation complète desdites installations.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8ea5ccdc6046d4725138d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Cette instance enrôlée sous le n°2024F02173 est jointe à la présente et les deux affaires se poursuivent sous le n° 2024F01364.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ff7ccdc6046d47871a15

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

C'est dans ce contexte qu'est intervenue la société BRETAGNE VIANDES DISTRIBUTION en sa qualité d'intégrateur pour participer à l'installation de 3 silos de stockage d'aliments fabriqués et installés par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dfec97cdc6046d475ee346

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

dérogatoires de la liquidation judiciaire simplifiée à la procédure ouverte à l'encontre de : [W] [N] [Adresse 2] [Localité 2] RCS/RM [Localité 1] : 491466447 - 2015 B 4574 activité : Vente, installation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37af8cdc6046d47ae68ad

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

SARL [S] [Adresse 2] [Localité 2] RCS/RM [Localité 1] : 838394971 - 2018 B 1560 activité : Pose de cuisine équipée, aménagement salles de bain, électricité, plomberie, chauffage, rénovation, installation

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8c0bbcdc6046d47213fed

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur l'exécution contractuelle PFAFF expose que : * Suite au remplacement du développeur confirmé initialement missionné, elle a rencontré de nombreuses difficultés et retards

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69e65a90cdc6046d47ea8a62

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

HULIN FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 4 août 2025, la société OMEXOM a assigné la société MA SOLAR ITALY S.r.l. devant le Tribunal de Commerce de Poitiers, statuant en référés, aux fins de lui rendre communes

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5a382cdc6046d474d2996

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ainsi est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4bb3cdc6046d47e640de

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[U] [D] [Adresse 1] Activité : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux inscrit(e) au répertoire des métiers sous le numéro 481720621.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f085fccdc6046d47d23a58

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : [G] (SARL) achat vente négoce et entretien (en sous-traitance) de matériels et appareils de traitement des eaux et accessoirement en sous-traitance l'installation

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9a561cdc6046d47726d6e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

personne de Maître, [L], [A], liquidateur de la liquidation judiciaire de Mécaméto (SAS), Conseil, production d'études techniques, de pièces de chaudronnerie, conception, fourniture et pose de toute installation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5b29cdc6046d4716bffe

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[V] [O] [C] me toutes mains bricolage montage de meubles de cuisine et autres nettoyage de façades toitures gravats et tous autres nettoyages tonte de pelouse taille de haie montage de clôtures installation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5d33cdc6046d4716e700

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

simplifiée de : [C] [J] (SASU) Tous travaux de décoration de sols et murs en béton ciré tous travaux d'application de chape fluide entreprise générale du bâtiment négoce fabrication pose agencement et installation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6879cdc6046d4717a26a

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

liquidation judiciaire simplifiée (articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : EMERAUDE PISCINES ET SPA (SARL) Réalisation, installation

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44f9dcdc6046d47c0cf07

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

société SUEZ EAU France, également dénommée par la suite « SUEZ », est délégataire du service de distribution publique d'eau potable et du service d'assainissement collectif sur le territoire de la commune

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae724cdc6046d470ff56c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

commerce d'Antibes, tenue le 23 mai 2025, aux fins de : * DIRE ET JUGER recevable et bien fondée l'action en intervention forcée délivrée par la société [I] SERVICES dans le cadre de la présente instance

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c6f08cdc6046d4731c8cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La facture d'[Z] du 23 février 2023 se monte à la totalité des sommes restant à payer jusqu'à l'échéance initiale du contrat.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cda0cdc6046d4768352b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Nous relevons que le juge qui a ordonné l'expertise est compétent pour étendre la mission à une nouvelle partie ; que l'extension de la mission de l'expert étant l'accessoire de l'instance initiale en

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181b10cdc6046d473935dd

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

L'installation est intervenue avec retard le 21 mai 2024. Aux dires de M.

Source officielle