ARTESIENS, en l'absence de tout recours subrogatoire au profit d'AMTI, * Rejeter les demandes formées par AMTI à l'encontre d'AXA en qualité d'assureur de LES BATIMENTS ARTESIENS, en raison de l'inopposabilité

RAPPELER l'exécution provisoire du jugement à intervenir, nonobstant appel ou opposition.

du code des assurances et en aucun cas de Société d'Assurances, Débouter IOC [Localité 1] de ses demandes fondées sur la théorie de l'apparence, Mettre hors de cause la société LSA COURTAGE dans l'exécution

Sur l'exécution provisoire : Messieurs [H] et [B] affirment qu'il serait inéquitable d'assortir la présente décision de l'exécution provisoire en ce qu'elle serait incompatible avec la nature de l'affaire

Quant à la mesure d'astreinte, il est rappelé qu'elle est destinée à assurer l'exécution d'une décision.

Il ne conteste pas non plus avoir signé cet acte, ni soutient que son consentement aurait été vicié par une erreur, un dol ou une violence, ni encore qu'il serait affecté d'une quelconque cause d'inopposabilité

* LIMITER les condamnations de E&EA au titre de l'année 2015 à la somme de 20.200 € ; * CONDAMNER AXA FRANCE IARD à garantir E&EA dans les formes du contrat ; En tout état de cause : * ECARTER l'exécution

3186674-1, En tout état de cause CONDAMNER la société [Localité 1] au paiement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, RAPPELER que l'exécution