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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b437f0cdc6046d478c0583
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du Livre VI du code de commerce à l'égard de CORFMAT SARL ; Dit que la procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative
Source officielleTrib. de Commerce
69b437ffcdc6046d478c0686
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du Livre VI du code de commerce à l'égard de MVL SC ; Dit que la procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative
Source officielleTrib. de Commerce
69b4380dcdc6046d478c08f8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 17/01/2025, le tribunal a ouvert une procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69b4381bcdc6046d478c0a0d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du Livre VI du code de commerce à l'égard de DN1 SAS ; Dit que la procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative
Source officielleTrib. de Commerce
69b440fdcdc6046d478cac79
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du Livre VI du code de commerce à l'égard de CANARIDIS SARL ; Dit que la procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative
Source officielleTrib. de Commerce
69b4410bcdc6046d478cad88
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du Livre VI du code de commerce à l'égard de [S] SARL ; Dit que la procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative
Source officielleTrib. de Commerce
69b4411acdc6046d478cae9e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/10/2025 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 22/11/2024, le tribunal a ouvert une procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69b44129cdc6046d478caf8e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du Livre VI du code de commerce à l'égard de ABACA SAS ; Dit que la procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative
Source officielleTrib. de Commerce
69b44138cdc6046d478cb083
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du Livre VI du code de commerce à l'égard de B'ELENOS SARL ; Dit que la procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative
Source officielleTrib. de Commerce
69b44148cdc6046d478cb184
14 octobre 2025
14 octobre 2025
communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/10/2025 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 10/01/2025, le tribunal a ouvert une procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69b45491cdc6046d478ffaa3
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du Livre VI du code de commerce à l'égard de [B] [W] SARL ; Dit que la procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative
Source officielleTrib. de Commerce
69b4554acdc6046d479006b2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du Livre VI du code de commerce à l'égard de IDEM SARL ; Dit que la procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative
Source officielleTrib. de Commerce
69b45558cdc6046d4790079e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du Livre VI du code de commerce à l'égard de NORMABREIZH SAS ; Dit que la procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative
Source officielleTrib. de Commerce
69b45567cdc6046d47900886
14 octobre 2025
14 octobre 2025
communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/10/2025 62,17 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 18/11/2022, le tribunal a ouvert une procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69b45577cdc6046d4790098a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/10/2025 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 11/10/2024, le tribunal a ouvert une procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69b45585cdc6046d47900a74
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du Livre VI du code de commerce à l'égard de LE TROPICANA SAS ; Dit que la procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative
Source officielleTrib. de Commerce
69b45594cdc6046d47901098
14 octobre 2025
14 octobre 2025
communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/10/2025 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 25/04/2025, le tribunal a ouvert une procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69b45783cdc6046d4790461d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/10/2025 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 25/10/2024, le tribunal a ouvert une procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69c833cfcdc6046d47542b48
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du Livre VI du code de commerce à l'égard de CRON SARL ; Dit que la procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative
Source officielleTrib. de Commerce
69c833dfcdc6046d47542c4b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
M. ; Dit que la procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative du liquidateur aux fins de clôture dans un délai de 24 mois à compter du prononcé de la présente décision ; Maintient Monsieur
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