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1 996 résultats pour « indication des pièces »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88d56cdc6046d471d0437

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Cette créance est établie par les pièces produites au débat à savoir des tentatives de recouvrement qui ne sont pas sérieusement contestées.

Source officielle

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0d8002cdc6046d474a3fb5

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Sàrl Easy-Développement [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE, Monsieur Pierre

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b6288cdc6046d471d42ca

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Cette créance est établie par les pièces produites au débat à savoir des tentatives de recouvrement qui ne sont pas sérieusement contestées.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 22 AVRIL 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Jean-Pierre MELLIER

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74c80cdc6046d47ffa3e6

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

cessation des paiements, dans une situation irrémédiablement compromise et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ba25cdc6046d47529abc

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 08 janvier 2025 par : SARL ESPRIT CYCLES [Adresse 1] Activité : Commerce de détail de bicyclettes, d'articles de sport, de nutrition, de pièces

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a241cdc6046d47f2df9d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

cependant d'une courte poursuite d'activité Attendu que Madame la Juge Commissaire a été entendue en son rapport, SUR CE Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c3bacdc6046d47f52d27

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

la personne de Maître [F] [K], es qualité, Attendu que Madame la Juge Commissaire a été entendue en son rapport, SUR CE Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b71124cdc6046d47c95bdd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de celle-ci s'il apparaissait que l'entreprise se trouve en état de cessation des paiements, ou d'ordonner le cas échéant une mesure d'enquête préalable à l'égard de celle-ci, et ceci en présence d'indices

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be2c4fcdc6046d4768dbca

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

PRESIDENT: PIERRE MALAVAL JUGES : CASTAN CHRISTOPHE BERNARD MARTIGNOLE ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 57,23 € dont 9,54 € de TVA Par requête en date du 03/06/2025, Monsieur [G] [Z]

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69fc6ea6cdc6046d47e9668a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

RÉGIS DELAHAYE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 04/05/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69fc6eb8cdc6046d47e96856

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

RÉGIS DELAHAYE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 04/05/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69fc6ecacdc6046d47e9699d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

RÉGIS DELAHAYE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 04/05/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26511cdc6046d4761704f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

YOHANN FUTEL assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 12/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves MAROT

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e625f5cdc6046d47e5f4f7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la situation de l'entreprise est irrémédiablement compromise, que la SAS IB-MEDIAS se trouve en état de cessation

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b6b10fcdc6046d47c0581f

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 19/01/2026 Sas WAMB E-BIKE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU, Monsieur Pierre

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69c8c559cdc6046d475f095a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 19/01/2026 Sas, [S] Consulting, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU, Monsieur Pierre

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8dc2dcdc6046d47609ebf

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 19/01/2026 Sàrl CORAL, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU, Monsieur Pierre

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8dc7dcdc6046d4760a425

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 19/01/2026 SA, [W], [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU, Monsieur Pierre

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8dd0acdc6046d4760ad6c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 19/01/2026 Sas, [N] BROCHERIE, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU, Monsieur Pierre

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