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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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69df694acdc6046d474fc759
8 avril 2026
8 avril 2026
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'exploitant de déposer au greffe le projet de
Source officielleTrib. de Commerce
69df69d4cdc6046d474fd2ec
8 avril 2026
8 avril 2026
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'exploitant de déposer au greffe le projet de
Source officielle.
69e75065cdc6046d47fff409
15 avril 2026
15 avril 2026
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'exploitant de déposer au greffe le projet de
Source officielle.
69b754bccdc6046d47ce3c66
16 avril 2025
16 avril 2025
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'exploitant de déposer au greffe le projet de
Source officielle.
69b76562cdc6046d47cf43e5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'exploitant de déposer au greffe le projet de
Source officielle.
69b769d6cdc6046d47cf8b0e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'exploitant de déposer au greffe le projet de
Source officielle.
69b7738bcdc6046d47d026af
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'exploitant de déposer au greffe le projet de
Source officielle.
69c916c7cdc6046d4764b614
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'exploitant de déposer au greffe le projet de
Source officielle.
69c916efcdc6046d4764b8f3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'exploitant de déposer au greffe le projet de
Source officielle.
69c919bbcdc6046d4764ebcc
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'exploitant de déposer au greffe le projet de
Source officielle.
6a0bb917cdc6046d47231948
6 mai 2026
6 mai 2026
Attendu qu'au vu des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre
Source officielle.
69c91e32cdc6046d47653a95
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'exploitant de déposer au greffe le projet de
Source officielle.
6a0bb8aacdc6046d4723133c
6 mai 2026
6 mai 2026
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'exploitant de déposer au greffe le projet de
Source officielle.
69b7527bcdc6046d47ce18ed
7 mai 2025
7 mai 2025
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'exploitant de déposer au greffe le projet de
Source officielle.
69b75f27cdc6046d47cee15f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'exploitant de déposer au greffe le projet de
Source officielle.
6a0bb8bdcdc6046d4723143c
6 mai 2026
6 mai 2026
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'exploitant de déposer au greffe le projet de
Source officielleR E F E R E
69a59d23cdc6046d4741992b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Il n'y a donc aucun doute sur le destinataire des factures, et le cocontractant de la SAS [E] [G], en la personne de Monsieur [R] [U], Entrepreneur individuel, exploitant sa société sous le nom commercial
Source officielle.
69df6a55cdc6046d474fddab
8 avril 2026
8 avril 2026
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'exploitant de déposer au greffe le projet de
Source officielleTrib. de Commerce
69c919fccdc6046d4764f02f
26 janvier 2026
26 janvier 2026
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'exploitant de déposer au greffe le projet de
Source officielleRéférés
69de3c1bcdc6046d473373bf
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Monsieur [V] en est le seul gérant et exploitant, madame [Y] étant elle-même officiellement l'associée unique et exploitante d'une autre pharmacie, la pharmacie KLM PHARMA à [Localité 10] - 840 562 524
Source officiellePage 6 sur 54