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900 résultats pour « etude du sol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1162ecdc6046d4718d3e1

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Copie exécutoire : SOLA MICHELE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BUREAU D'ETUDE DES TECHNIQUES DU SOL - BETSOL, BETSOL

SIREN 310148184GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

21/08/2009

Voir →

Immatriculations

BUREAU D'ETUDE DES TECHNIQUES DU SOL - BETSOL, BETSOL

SIREN 310148184GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Réimmatriculation au RCS suite à une radiation d'office

20/06/2008

Voir →

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ece0cdc6046d47509301

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f27388cdc6046d4703670d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 945650521 (N° de Gestion : 2023 B 7484) a pour activité : exploitation d'une entreprise de peinture et de revêtements de sols.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4e182cdc6046d473bc124

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La débitrice inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 819184854 (N° de Gestion : 2016 B 2831) a pour activité : enduit, peinture, revetements de sol, petite maçonnerie, nettoyage et tous travaux

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e345b5cdc6046d47aaef8c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Cette date correspond au jour d'acquisition du fonds de commerce, pour un prix de 390 000 €, toujours par l'intermédiaire de l'étude de maître [B].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f07a7cdc6046d4770b1c5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La SAS à associé unique LCEET SOLAR PARK est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 911 756 187 et exerce une activité de production d'énergie sous la forme de société

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c34f3cdc6046d472d01a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

son intention de tromper les demandeurs, ni que cette prétendue erreur ait été déterminante du consentement ; * Son obligation contractuelle se limite à l'obtention du fonds de commerce au prix convenu

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d24b20cdc6046d47316f22

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

* La SARL TRAVAUX ETUDES ET SERVICES se fait représenter par son conseil et, après avoir soutenu oralement les moyens exposés dans ses écritures, nous demande au terme de ses conclusions de : Vu l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f2a60acdc6046d47072d4a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Benjamin FREMAUX, Président, [Adresse 2] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD [Adresse 3] [Courriel 1] et par Me FABRICE VAN CAUWELAERT [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f2880ecdc6046d470524ac

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 837639848 (N° de Gestion : 2018 B 1736) a pour activité : nettoyage général, poncage et finition du sol bétion et parquet tous corps d'état en bâtiment

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8683acdc6046d471a185a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Pour cela, elle sollicite la société [G] ( ci-après [G] ), un bureau d'études techniques, le 23 juin 2021, afin de réaliser une étude thermique nécessaire au dépôt d'un permis de construire.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b01368cdc6046d472639c1

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'étude, la réalisation et la maîtrise d ¿¿ uvre liées aux travaux de peinture. Tous travaux de plâtrerie, pose de plaques, de plâtre et joints et de revêtements de muraux et sols..

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TCOM

Chambre 2-5

6a0f075bcdc6046d4770abdc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La SAS LCEET PV est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 982 587 941 et exerce une activité de production d'électricité sous la forme de société par actions simplifiée

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f548adcdc6046d4746a633

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En ne comparaissant pas, le défendeur s'est exposé à ce qu'un jugement soit rendu à son encontre sur les seuls éléments fournis par le demandeur.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0cf66cdc6046d47140297

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Hervé COPPIN, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement prononcé par ce tribunal le

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1be3ccdc6046d47f0c433

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

le solde débiteur de compte courant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e7f4cdc6046d47dd1be6

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La défenderesse justifie également son absence de règlement du solde des factures en raison du non-fonctionnement de deux pistes, indiquant que le logiciel installé « steltronic », est obsolète et ne permet

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f6004fcdc6046d47542a09

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Il ne retient pas la somme de 647,51€ revendiquée dans son décompte.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f1c4cdc6046d47aa966b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par acte sous seing privé séparé du même jour, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee21fcdc6046d476d141a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

par son président M.

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