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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc352cdc6046d4723ad35

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : ayant SARL ACTION MOBILITY [Adresse 4] Activité : Achat et vente de trottinettes électriques

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c98272cdc6046d476f96a3

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Faits et Procédure : La société WATEA développe une offre de mobilité « zéro émission » à destination des professionnels et, dans ce cadre, met à disposition de ses clients des véhicules électriques ainsi

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8a7decdc6046d47ea6489

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Faits et Procédure : La SAS WATEA développe une offre de mobilité « zéro émission » à destination des professionnels et, dans ce cadre, met à disposition de ses clients des véhicules électriques ainsi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049252cdc6046d4799dd0a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

2025R00039 - 2613200001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA ORDONNANCE DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R39 Ordonnance de désistement Demandeur (s) : BLEU ELECTRIQUE SARL

Source officielle
TCOM

Chambre 23

69f526b4cdc6046d4744509c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Avril 2025 N• de RG : 2025R00096 N• MINUTE : 2025R00168 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS COMPTOIR ELECTRIQUE

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a27497dcdc6046d47a6683c

Commerce

1 juin 2026

1 juin 2026

de Commerce (loi du 26 juillet 2005), OUVRE la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : Sas ENR ELECTRICS [Adresse 1] Activité : Entreprise d'électricité générale et de tous travaux électriques

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de97b4cdc6046d473d5ef2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F00358 SDE C Y G CANDINI [E] contre SAS STE FRANCAISE INDUSTRIELLE COMMERCIALE DES MATERIELS ELECTRIQUES DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69efec94cdc6046d47c63629

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

véhicules inférieurs à 3,5 Tonnes et sans chauffeur) Gestion intelligente de la recharge pour véhicules bas carbones ou électriques.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

6a10f289cdc6046d47a110bb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de commerce du Mans en date du 25/07/2023, E4V PRODUCTION (SAS) - [Adresse 2], Production et commercialisation de batteries pour véhicules électriques

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ae3bcdc6046d47e0e241

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

judiciaire simplifiée ; DIT qu'à l'audience du 02 février 2026 sera examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Monsieur, [E], [B], [J] , [Adresse 1] Travaux d'installations électriques

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8bd99cdc6046d47ebcec8

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Faits et Procédure : La SAS [Localité 1] commercialise auprès de clients professionnels des véhicules électriques ainsi que des services associés (bornes de recharges, boîtiers télématiques, badges, smartphones

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8943ecdc6046d47e904ac

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

jugement en date du 22 JUILLET 2022, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de FLEURY [F] (SAS) - [Adresse 1] La propriété et l'exploitation d'un fonds de Comerce d'enseigne lumineuses électriques

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TCOM

8ème chambre

69efa0b9cdc6046d47c05eb8

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

, de climatisation, des installations de chauffage de l'isolation thermique par les combles ou par l'extérieur et des systèmes de régulations de consommations électriques.

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef44dcdc6046d470e1e0b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DELLY MILLE VINCT CINO 23/01/2025 DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F28 Procédure 2023RJ22 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société ENTREPRISE DE RESEAUX INFORMATIQUES ET ELECTRIQUES

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8bd6bcdc6046d47ebcbe9

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Faits et Procédure : La SAS [Localité 1] commercialise auprès de clients professionnels des véhicules électriques ainsi que des services associés (bornes de recharges, boîtiers télématiques, badges, smartphones

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TCOM

Chambre 04

69f2603fcdc6046d4701d6a1

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

personne de Me [I] [W] ES/Q Mandataire judiciaire de SARL DEJIPE [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SARL DEJIPE [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : tous travaux d'installations électriques

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TCOM

CHAMBRE 05

6a1aadb4cdc6046d4778c0f0

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Fanny COUTURIER, Avocat [Adresse 2] Et par le SELAS L&I Avocats prise en la personne de Maître Nathalie LAURET, Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SAS CEREL CONCEPTION ETUDES ET REALISATIONS ELECTRIQUES

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TCOM

Audience publique de vacation

6a0f14cfcdc6046d47722d89

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La SARL BMZ FRANCE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 809340326 et exerce une activité d'importation, d'exportation et de commerce de produits électriques sous

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdd306cdc6046d4709f0e4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[S] [B] exploitait sous l'enseigne « AP Services » une entreprise individuelle ayant pour activité la réalisation de travaux d'installation électrique, immatriculée sous le numéro Siret 383 685 831 00018

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e34367cdc6046d47aac7fb

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

. & Co [Adresse 1] Conception et travaux d'aménagement de tous locaux, dont travaux d'installations électriques et aménagements d'espaces, N° SIREN : 842 577 124 a ouvert la période d'observation prévue

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