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484 résultats pour « distributeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2e44dcdc6046d4708f0bd

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ROMERO STEPHANE MAS ASSISTES DE Alexandra MARTEL, commis greffier, COMMIS GREFFIER DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54 La société GROUPE SOLLY AZAR est une société de courtage grossiste en assurance qui distribue

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e8f3cdc6046d47e82caf

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

* Le dirigeant avait mis en place des mesures correctives, à savoir : * Mise en place de nouveaux distributeurs sur la Zone, [Localité 2] /, [Localité 3] & Languedoc.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70ca1cdc6046d476cc9a9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu les convocations des parties à l'audience du 19 novembre 2024, distribuées le 16 septembre 2024 à la SARL SEO CARAIBES et le 23 septembre suivant à la SDC de la [Adresse 4] [Adresse 5].

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a118c8dcdc6046d47abe5be

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Un second envoi, par lettre suivie le 20 novembre 2024, a été distribué le 26 novembre 2024.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b20310cdc6046d4758c9f0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Courriers envoyés en lettre recommandé avec accusé de réception et distribués le 26 juin 2025 avec signature des destinataires, Vu le contrat de prêt du 10 janvier 2023 (5600 euros) (pièce 5) et tableau

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deda82cdc6046d47425ae5

Commerce

4 juin 2025

4 juin 2025

Mme [S] [Z] [K] a été mise en demeure en sa qualité de caution par courrier recommandé distribué le 1er avril 2017 de payer la somme de 1 986,03 euros au titre du prêt n° 9101728.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae354ecdc6046d47fec0ec

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

suivants : Le 26 janvier 2022, la société MC PIZZA FLAG signe un bon de commande Resto'Clock avec la société SGER, à laquelle la société KIS est venue aux droits, d'un montant de 48 261 € TTC pour un distributeur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da219ecdc6046d47ddcc46

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La lettre distribuée le 5 décembre 2025 serait demeurée sans effet. La BP AURA a alors décidé de porter le litige devant le Tribunal de céans.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b7eacdc6046d4738acb9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

GPNI Provence 8.170,76€ correspondant à la facture de préavis contractuel N°240001151 échue au 26/09/2024 Avec intérêts de retard au taux de 3 fois le TIL à compter de la mise en demeure dument distribuée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99194cdc6046d4770c759

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La pose de tous matériaux distribués par la société concernant notamment l'isolation, l'étanchéité à l'air, les doublages et cloisonnements, etc, tous travaux d'achèvement et de finition des sols murs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84390cdc6046d47e12db0

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La pose de tous matériaux distribués par la société concernant notamment l'isolation, l'étanchéité à l'air, les doublages et cloisonnements, etc, tous travaux d'achèvement et de finition des sols murs

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2be71cdc6046d473bc199

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle exerce une activité pour manufacturer, produire, fabriquer, empaqueter, distribuer, acheter, vendre, importer exporter tous produits, appareil, toutes techniques et savoir-faire utilisés en particulier

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TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2ab57cdc6046d47047d84

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Celle-ci a été distribuée le 2 décembre 2024 par les services de La Poste ; Seul M.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f517cdc6046d4734311f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Monsieur [A] [I] ne comparaît pas ni personne pour lui bien que l'ordonnance de convocation en date du 18 février 2025 lui ait été notifiée par courrier recommandé avec demande d'avis de réception distribué

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2457fcdc6046d4793b7e5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ce distributeur dispose d'un réseau étendu sur tous les Etats-Unis qui permettrait à [J] (SARL) de se développer.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f3e1cdc6046d47f81870

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

légal, expose que le marché du matériel apicole sort de trois années particulièrement difficiles marquées par des récoltes médiocres et des attaques récurrentes de frelons de sorte que l'intérêt des distributeurs

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80c84cdc6046d47dc108f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[Z] précise l'acquéreur est sérieux et a pu obtenir des réponses positives aux subventions brasseur et distributeur sollicitées, que le salarié est repris.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f76e58cdc6046d4774970f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par courrier recommandé daté du 31 octobre 2024, distribué le 02 décembre suivant, la société débitrice principale a été mise en demeure d'avoir à régulariser les impayés du prêt n°941301, d'un montant

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca3c7bcdc6046d477dd282

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

sociétés, [N] CITE et, [N], [W] à intervenir d'ici le second trimestre 2026, * verser mensuellement entre les mains du Commissaire à l'Exécution du Plan, 1/12 ème du dividende annuel; * ne pas distribuer

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TCOM

Rendu de décisions

69cbeb6bcdc6046d47a0d9c3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par courrier recommandé AR du 02/01/2024, distribué le 10/01/2024, sans nouvelle de M., [B], [I], [T], [O], le mandataire l'a mis en demeure de prendre attache sous huit jours à compter de la réception

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