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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80a62cdc6046d47dbe018
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par jugement en date du 03/04/2025, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [A] [D] (SARL) - étude, création, exploitation, financement, prise de
Source officielleChambre 2-5
69d29e5ecdc6046d4739c248
4 avril 2025
4 avril 2025
Le groupe BE exploite des supermarchés sous l'enseigne FRANPRIX.
Source officielleChambre des responsabilités et des sanctions
69e9818dcdc6046d47342804
9 avril 2025
9 avril 2025
Mme [D] [K] n'a pas démontré des capacités managériales incitant à lui laisser reprendre la direction d'une entreprise avant un temps certain.
Source officielleOPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69c4b28ecdc6046d47fc1828
7 octobre 2025
7 octobre 2025
présent ni représenté à l'audience INTERVENANT A LA CAUSE SELARL GOPMJ, prise en la personne de Maître, [T], [F] , [Adresse 5] Ès-qualités de Liquidateur de : SAS SUSHIMON, [Adresse 6] Activité : Exploitation
Source officielleRéférés
69eff9e4cdc6046d47c7148a
2 avril 2025
2 avril 2025
Elle fait partie du groupe Bridge et exploite, au travers de ses filiales, 38 établissements dont 31 EHPAD.
Source officielleProcédures Collectives
69e74ba8cdc6046d47ff922b
16 avril 2026
16 avril 2026
Toute activité de prestations de services en direction des entreprises (activités de secrétariat et de secrétariat aénéral) [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de CHÂLONS EN CHAMPAGNE
Source officielleFond
69a51bbecdc6046d473695e4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
missions : I - de faire le nécessaire pour assurer la régularisation des travaux entrepris (et réalisés à hauteur de 80%), à savoir : * Établir une demande d'autorisation des travaux auprès de la Direction
Source officielleTrib. de Commerce
69c9fac9cdc6046d4778b942
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Dans ces conditions, compte tenu du soutien des créanciers sur le plan, des mesures de restructuration déjà mises en oeuvre et du budget d'exploitation présenté, l'administrateur judiciaire émet un avis
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5d62cdc6046d478097d8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Toutefois, elle est parvenue à maintenir l'exploitation, à honorer ses charges courantes et à reconstituer une trésorerie positive, laquelle s'établit à 66 890 € au 14 janvier 2026.
Source officielleCCC
69c3eec7cdc6046d47e8bbaf
7 janvier 2026
7 janvier 2026
* Depuis le 09/05/2025, M., [W], [S] avait succédé à la présidence, assumant la direction effective de la société.
Source officielleChambre 04
69f2381dcdc6046d47fbc080
2 avril 2025
2 avril 2025
A noter que les charges d'exploitation tiennent compte des frais de procédure comptabilisés à hauteur de 18.558 €.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3be49cdc6046d47e35dea
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Elle exploite son activité de distillerie dans un ensemble immobilier dont la SCI SPIRIT, [A] est propriétaire via un financement des partenaires bancaires à hauteur de 1 800 K€.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69f9ac11cdc6046d47a4e394
14 avril 2026
14 avril 2026
Groupe [P] demeure fragile en raison de l'impasse de trésorerie qui se dessine fin 2027 ; un apport des actionnaires historiques doit être prochainement confirmé afin d'assurer la continuité de l'exploitation
Source officielleChambre 02 (chargement)
69f9ac50cdc6046d47a4e7f6
14 avril 2026
14 avril 2026
Groupe [A] demeure fragile en raison de l'impasse de trésorerie qui se dessine fin 2027 ; un apport des actionnaires historiques doit être prochainement confirmé afin d'assurer la continuité de l'exploitation
Source officielleTrib. de Commerce
69f32e5ecdc6046d4712a0bf
23 avril 2026
23 avril 2026
Le mandataire judiciaire indique que l'orientation de la procédure souhaitée par la direction semble cohérente au regard des résultats annoncés et du montant du passif estimé à hauteur de 177K€, sous réserve
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c9b34dcdc6046d477388a5
20 janvier 2026
20 janvier 2026
emporter), table d'hôtes, salon de thé, vente de boissons (licence III), hébergement touristique et chambres d'hôtes, location de salles, organisation de séjour à thème, séminaires et tout évènement ; exploitation
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c629e7cdc6046d47220627
23 janvier 2026
23 janvier 2026
dispositions des articles L 640-1, L 640-4 et R 631-1 du code de commerce, , [Adresse 2], [Localité 1] a fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, LA, [Adresse 3] exploite
Source officielleChambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[B] [D], exploite le théâtre APOLLO THEATRE, salle de spectacle située [Adresse 1].
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
69a26edecdc6046d47ff4011
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par exploit de commissaire de justice, la SCP LABEILLE-BRUNEL-FAISANT, Monsieur [Z] [U] et la société LE [D] DE PHILOU, ont fait délivrer une assignation à comparaître par devant le juge des référés du
Source officielleChambre 03
69f2423acdc6046d47ffb6e2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La SAS TELECOMMANDE EXPRESS, exploite un fonds de commerce de vente par correspondance de produits domestiques et toutes prestations y Afferent en SAS. Son siège social est situé [Adresse 1].
Source officiellePage 6 sur 22