encontre sur le fondement des dispositions des articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce et à titre subsidiaire sur l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, cette dernière restant lui devoir

naissance 3] 1978 à [Localité 2] (Maroc), de nationalité Marocaine, demeurant à [Adresse 7] Défendeurs non comparants, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : Le 17 mars 2022, la SARL [C] [R] a reconnu devoir

prestation de service ; * Le prix de la prestation de service indiqué dans le devis ; * La signature et le cachet de GBR IDF.

à la société MITP pour valoriser ses travaux et la société MITP a établi un devis de 41 950 € HT.

APOGEA répond que : * La prestation convenue par le devis de septembre 2020 a été intégralement réalisée par APOGEA et réglée par PFAFF ; * Un second devis a été accepté par PFAFF en mai 2022 portant

Les devis relatifs à ces opérations sont signés les 14 novembre 2022 et 5 janvier 2023. 1 acompte de 11 600 € est versé à Bonadei par [T] le 26 décembre 2022.

[P] [W] ne peut être redevable que du montant du devis accepté, soit de la somme de12.852 Euros TTC ; * Accorder à M.

[B] [X], né le 08/04/1982 à [Localité 2] (49), FRANCE, exerçant une activité d'assistance et conseil en gestion pour Pme-Pmi artisan - saisie informatique de tout support - établissement de devis, factures

Sur le rejet de la demande indemnitaire fondée sur un prétendu manquement au devoir de mise en garde Que M.

La société CONRES n'apporte pas la preuve que la société VERNIER CONSTRUCTION BOIS ait eu connaissance de ce document lors de l'établissement du devis et de l'approbation de ce devis par la société CONRES

Le 22/01/2025, un devis numéro D25636 établi par la SAS LPA pour un montant de 5 088€ TTC est signé par la SARL TOIT MON TOIT.

Il n'est pas annexé au devis présenté les conditions générales de vente, notamment la date envisagée de la réalisation des travaux. Cependant, M.

La société [B] [A] SARL soutient que la société S.M.C MECANIQUE SARL reste lui devoir la somme de 6.870,00 € correspondant à 7 factures et réfute avoir cessé ses interventions depuis septembre 2024.

Le devoir de mise en garde consiste à alerter l'autre partie des risques éventuels de la prestation.

; * un devis signé le 08 juillet 2024 pour un chantier sis chez Monsieur [M] [N] et Madame [B] [Z] pour un montant de 10 072,90 € HT, portant le n°23057 ; * un devis signé le 06 septembre 2024 pour

R D O N N A N C E Par assignation en date du 23 mars 2026, la SCI CAMILLE ET MAXIME, qui soutient que l'[F] [V] [U] reste lui devoir la somme de 5.472,65 € au titre des loyers impayés, l'a faite citer

société BAR DE LA GARE ne s'est jamais acquittée des factures établies par la société EDF pour un montant de 36.562,93 euros en principal, CONSTATER que la société BAR DE LA GARE n'a jamais contesté devoir

BYN estime de son côté que CIBEX lui restait devoir la somme de 39 024,68 HT euros au titre du marché et la somme de 21 604,56 euros HT au titre de la retenue de garantie.