La CONDAMNER aux entiers dépens de l'instance. A la barre, la société WAITING FOR THE SUN réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 820 296 861, dont le siège social est situé [Adresse 9], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse

Le jugement mis en délibéré sera réputé contradictoire et en premier ressort, eu égard au montant de la demande en principal.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT CONTRADICTOIRE SUR OPPOSITION prononcé le 24 avril 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société [G] [N] c/ Société ENTREPRISE

En présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, Première Vice-Procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

LES DEMANDES PRESENTEES PAR LE DEMANDEUR : La BANQUE CIC OUEST sollicite du Tribunal de Commerce de Poitiers : Vu les dispositions des articles 1224 à 1230 du Code Civil.

2026R00003 - 2609900001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [P] [R] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par AB AVOCATS

La demanderesse, la CIC, a validé cette demande. L'avocat de la demanderesse a dit s'en rapporter à ses conclusions.

Par voie de conclusions n° 2 en date du 21 janvier 2026, la société TRANSPORTS [W] & FILS demande au tribunal de : A titre principal, * déclarer la demande de la société DISTRIDYN à l'égard de la société

Ainsi est née la présente instance.

nous est soumise ne révèlent pas d'irrecevabilité ou d'irrégularité ; Qu'en conséquence il convient de dire que les demandes sont recevables et régulières ; Sur le bien fondé des demandes Sur la demande

DE ANGELIS & ASSOCIES, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des

En présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, Première Vice-Procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

; Attendu qu'il y aura lieu de débouter les parties du surplus de leurs demandes, fins et conclusions ; PAR CES MOTIFS, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, prononcé par mise à

PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience, Demandeur : Me [L] [S] représentant la SAS TACOS DE CASTEL, entendu en sa plaidoirie confirme son acte introductif d'instance.

de l'instance ; DIRE que les dépens de la présente instance suivront ceux de l'instance principale.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 8 pièces.

Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Monsieur [B] [A], qui succombe à l'instance, sera condamné aux dépens.