AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69cbe4decdc6046d47a0665f
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par exemple, en matière de TVA, les déclarations sont faites tous les mois, en fonction des documents que la SARL ITALIAN STYLE doit fournir.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af6f30cdc6046d47180927
16 juillet 2025
16 juillet 2025
/07/2025) Liquidation judiciaire simplifiée - L644-1 du code de commerce : SARL LE DKALE (SARL) SARL LE DKALE Société à responsabilité limitée Etablis sement de danse dis cothèque bar à fermeture tardive
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b7c8cdc6046d47a5c310
24 avril 2026
24 avril 2026
Le passif déclaré se situe entre 295.000 et 300.000 €. Un prévisionnel d'exploitation et de trésorerie a été transmis avec un résultat à 150.000 € et une trésorerie d'environ 25.000 €.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac4478cdc6046d47d89764
11 avril 2025
11 avril 2025
déclaré la cessation des paiements de la société en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Attendu qu'en vue de l'audience fixée le 11/04/2025, l'administrateur judiciaire a déposé
Source officiellePremière chambre
69ad151acdc6046d47e9cd16
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L'annulation étant intervenue trop tardivement, M. et Mme [E] n'ont pas pu obtenir le remboursement de cette réservation.
Source officielleChambre 07
69f2bf0dcdc6046d4708c745
28 avril 2026
28 avril 2026
Malgré les relances de la FNCIP HT, la SAS STAR KID'S n'a pas déclaré son personnel sous lequel est assise cette contribution, ni réglé la cotisation minimum due en cas de non-déclaration.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e34bcdc6046d475be28d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par déclaration au greffe en date du 05/06/2024 la SELARL [Adresse 4] a formé opposition à ladite ordonnance.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e360cdc6046d475be3d5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par déclaration au greffe en date du 05/06/2024 la SELARL [Adresse 4] a formé opposition à ladite ordonnance.
Source officielleTrib. de Commerce
69b05eeacdc6046d472e4611
16 avril 2025
16 avril 2025
que la trésorerie est trop fragile pour poursuivre l'activité; qu'il sollicite la conversion de la procédure en liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, Attendu que le mandataire judiciaire déclare
Source officiellechambre 1-4
69ce5eefcdc6046d47dae31a
2 avril 2025
2 avril 2025
MONNIER estime de son côté que la livraison tardive de l'ascenseur a décalé l'ouverture de la résidence-services, ce qui lui aurait été préjudiciable.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f3dfcdc6046d47b7c892
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Les déclarations des deux cautions au moment de leur engagement montrent qu'il n'y pas de disproportion manifeste au vu des revenus et patrimoines déclarés.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a39a13cdc6046d471895b0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par mail du même jour, le conseil de la BNP PARIBAS a répondu qu'il s'opposait fermement à cette demande tardive de réouverture des débats qui n'est justifiée par aucun motif sérieux.
Source officiellechambre 1-7
69d93babcdc6046d47cd2aa6
10 avril 2025
10 avril 2025
de quantité de marchandises dérobées, ses déclarations variant entre les courriers, les attestations et le récépissé de déclaration de vol, * ER Electronique a accepté les conditions générales de vente
Source officielleTrib. de Commerce
69a52d32cdc6046d4737dae3
11 juillet 2025
11 juillet 2025
SAS DOMAINE DE [Etablissement 1] demandent au tribunal de : * DEBOUTER Madame [U] [T] de toutes ses demandes, fins et conclusions, A titre principal, * Sur le fondement de l'article 122 du CPC, déclarer
Source officielleChambre 04
69f648e9cdc6046d475ea2ad
19 février 2025
19 février 2025
Que le dirigeant déclare qu'il peut faire face à ses dettes courantes estimé à 58.000€ mensuel pour un résultat mensuel de 75.000€. Que ces éléments sont confirmés par l'expert-comptable.
Source officielleChambre 03
69f5a1a5cdc6046d474d0b1e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
LES FAITS La société SUD IMPEX se déclare créancière de la société COLOM au titre d'une facture impayée.
Source officielleChambre 05
69f6357ccdc6046d475a7bbb
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il ressort des observations recueillies en Chambre du Conseil, de l'avis du Ministère Public et des éléments contenus dans le rapport, que : * en raison d'une communication tardive des résultats de la
Source officiellechambre 1-7
69cfd92dcdc6046d47fd674d
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, Avocat (R231) ET : SA NATIXIS, dont le siège social est 7 promenade Germaine Sablon 75013 Paris - RCS B 542044524 Partie défenderesse : assistée de Me Magali TARDIEU
Source officielleTrib. de Commerce
69c82fe1cdc6046d4753e00a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le 23 mai 2022, la société TECHNIWEST a déclaré sa créance d'un montant de 17.980,15 € comprenant notamment la facture susvisée du 30 septembre 2022 d'un montant de 5.908,78 €.
Source officiellechambre 1-4
69ce5a1dcdc6046d47da8347
15 janvier 2025
15 janvier 2025
* CMF a déclaré une créance de 153.908,59 € au passif de liquidation d'ITE.
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