Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : [O] ALVES Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement

Mikaël ARFI, Assesseurs, Assistés de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [P] SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Partie défenderesse : SARL à associé unique EURODIS, (RCS [Localité 1] 380 067 959), société à responsabilité limitée à associé unique, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son

*1DE/06/44/29/75* Copies : -SAS à associé unique [H] -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025026760 P.C. : P202300897 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

*1DE/06/44/29/76* Copies : -SAS à associé unique FINANCIERE DE ROMANS -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025026761 P.C. : P202300898 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

*1DE/06/44/29/77* Copies : -SAS à associé unique SOCIETE ROMANAISE DE LA CHAUSSURE - Sigle: SOROC -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025026762 P.C. : P202300899 REPUBLIQUE

*1DE/06/44/29/78* Copies : -SA5 à associé unique AVRIL [B] -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025026764 P.C. : P202300902 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

*1DE/06/44/29/80* Copies : -SAS à associé unique [O] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé -Parquet R.G. : 2025026765 P.C. : P202301893 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Le 10 février 2020, Hostellia adresse à SNTD 4 ordres de service pour convocations aux réunions de chantier hebdomadaires, de remise des dossiers d'études d'exécution et de démarrage des travaux du bâtiment

l'audience du 28/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean Louis PICCIN Juge : Marc TERRANCLE Juge : Lydie BROSSARD Greffier d'Audience : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement

l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement

Si, pour quelque cause que ce soit, la société se trouve dépourvue de gérant ou si le gérant unique est placé en tutelle, le commissaire aux comptes ou tout associé convoque l'assemblée des associés à

Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.

*1DE/06/44/29/79* Copies : -SAS à associé unique SOP2 -SELARLATHENA en la personne de Me [K] [G] -Parquet R.G. : 2025026752 P.C. : P202301812 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Dit que le débiteur comparaîtra en Chambre du Conseil à l'audience du. à et que le présent jugement tient lieu de convocation pour cette audience.

Le Président du tribunal de commerce de Toulouse a fait convoquer Monsieur [K] [M] [Adresse 3] pour l'audience du 05.02.2026 par ordonnance en date du 19.11.2025 pour l'informer des faits retenus à son

lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, Assistés de : Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présent uniquement

TEZAT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur [L] LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement