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2 910 résultats pour « comptable salariée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69a9e725cdc6046d47a571ac

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Maître [N] [J], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La société [T] SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu par son représentant légal assisté de son expert-comptable

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69aa02dfcdc6046d47a74b40

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

personne de Maître [V] [T], ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation, La société [I] SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu par son représentant légal assisté de son expert-comptable

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e799cdc6046d47a57840

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Maître [X] [S], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La SCI DES ABRICOTS dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu par son représentant légal assisté de son expert-comptable

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e69dcdc6046d47a569e3

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

[E] [U], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La société LA SCALA SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu par son représentant légal assisté de son expert-comptable

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e6f2cdc6046d47a56ec2

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

[U] [O], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La société MERIMOUT SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu par son représentant légal assisté de son expert-comptable

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e6b9cdc6046d47a56ba7

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Maître [J] [I], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La société [V] SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu par son représentant légal assisté de son expert-comptable

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab4c3cdc6046d47793c29

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Madame [C] [H], Représentante légale de l'entreprise, assistée de son Expert-Comptable

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f32183cdc6046d471186bb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

en mesure de faire face à ses charges courantes faute de trésorerie suffisante et notamment aux salaires du mois d'avril soulignant que l'intégralité des salaires de Mars n'a pas été versée aux 13 salariés

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

, le recrutement d'un salarié en situation de handicap au service comptabilité (15 K€/an) et un renforcement de l'intervention de l'expert-comptable (5 K€/an supplémentaires)

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe7fecdc6046d475e9433

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[S] [L] expert-comptable COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en dernier ressort.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe815cdc6046d475e957e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[K] [C] expert-comptable COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en dernier ressort.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe82dcdc6046d475e9718

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[X] [V] expert-comptable COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en dernier ressort.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe85acdc6046d475e99e5

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La représentante de l'entreprise débitrice assistée de son avocat et de son expert-comptable, a présenté toutes explications utiles, et se déclare favorable à une poursuite de la période d'observation,

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de23fdcdc6046d4731550c

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

l'ouverture de la procédure est de 0, * Que son chiffre d'affaire annuel hors taxes à la date de clôture du dernier exercice comptable était de 55170,17 EUR, Le Tribunal en conséquence, conformément

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0bb0fccdc6046d4722a4c8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

, mais qu'aucun élément comptabLe n'a été transmis dans le cadre de la présente procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a607cdc6046d47d5462d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu également qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil : * Que le nombre de salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure est de 0, * Que son chiffre

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TCOM

Trib. de Commerce

69e4096ecdc6046d47bc65b1

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Jean-Damien en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [Q] [V] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a375cccdc6046d47161a50

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 911 825 826 et a pour activité : « boulangerie-pâtisserie, viennoiserie, restauration rapide, sandwicherie, saladerie

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TCOM

Procédures collectives

69fc86b0cdc6046d47eb838a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

l'ouverture de la procédure est de 1, * Que son chiffre d'affaire annuel hors taxes à la date de clôture du dernier exercice comptable était de 150619,85 EUR, Le Tribunal en conséquence, conformément

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TCOM

Procédures collectives

69ef6d91cdc6046d47b811f1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

l'ouverture de la procédure est de : 2, * Que son chiffre d'affaire annuel hors taxes à la date de clôture du dernier exercice comptable était de 205207,00 EUR, Le Tribunal en conséquence, conformément

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