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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f2b99ccdc6046d47086da7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Civil ; Vu les articles L131-1 et suivants du Code des Procédures Civiles d'Exécution ; Vu l'article L131-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution ; * condamner la SARL CAR [H] à payer à la société
Source officiellechambre 1-7
69d12415cdc6046d4719e3e1
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Cette partie de l'affaire est régie par le régime de la responsabilité civile, en l'espèce les articles 1240 et suivants du code civil.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa5cecdc6046d4778362b
28 mai 2026
28 mai 2026
et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 808 941 413 et a une activité de restaurant, débit de boissons et plus généralement, l'exploitation de tout établissement lié à l'hôtellerie et au tourisme
Source officielle2ème A
69dce4fecdc6046d47154e67
12 janvier 2026
12 janvier 2026
LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1, R.621-3 et R 631-4 du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5fd97cdc6046d47e2cc8c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La SARL DÉTOURS VAGABONDS a déclaré exercer l'activité suivante : Création, ventes et accompagnement d'activités physiques de pleine nature et de séjours touristiques.
Source officielleTrib. de Commerce
69e38d8bcdc6046d47afa4bf
29 janvier 2025
29 janvier 2025
ORDONNANCE DU 29/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * SAS ZENIOO [Adresse 1], RCS 884782582 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LEXTRAIT Carine - [Adresse 2] - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * SAS TOURRIS
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0cd49cdc6046d479cfc2b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
FIXE à UN AN à compter du présent jugement le délai prévu par l'Article L.624-1 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c990facdc6046d4770bb77
28 janvier 2026
28 janvier 2026
d'hébergement Ce Tribunal a désigné Madame, [W], [U] en qualité de Juge-Commissaire, et la SARL MANDATUM représentée par Maître, [E], [D] comme liquidateur judiciaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b857c7cdc6046d47e4544d
29 janvier 2025
29 janvier 2025
[H] [U] comme liquidateur judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d8b3cdc6046d475aeef8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
dégagé aucune solution dans ce sens, aucun plan de continuation par apurement du passif n'étant réalisable ; Attendu que dans ces conditions et en application des articles L. 622-10 et L. 640-1 du code
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a195c82cdc6046d4758b503
13 mai 2026
13 mai 2026
SARL) - [Adresse 1] - réparation, travaux de tôlerie, peinture, carrosserie et vente de tous véhicules, notamment automobiles, motocycles et cycles, véhicules utilitaires, caravanes et remorques de tourisme
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69f323a3cdc6046d4711b4a1
27 avril 2026
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 27/04/2026 Références : 2026 000784 / 2026000130 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
Source officielleaudience ordinaire
69ea04aacdc6046d473ee48d
21 avril 2026
21 avril 2026
A cette audience la SAS CHATEAU DES LAUNES a demandé au tribunal : Vu les articles 1792 et 1231-1 du Code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile Vu les moyens qui précèdent et les pièces
Source officielleChambre 2-5
69d4a7a8cdc6046d475fd2af
11 juillet 2025
11 juillet 2025
procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS à associé unique FONCIERE REAUMUR avec une période d'observation de 6 mois, en application des dispositions des articles L.631-7 et L.621-3 du code
Source officielleChambre 2-5
69d4a8eecdc6046d475fead7
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS FONCIERE SAINT QUENTIN avec une période d'observation de 6 mois, en application des dispositions des articles L.631-7 et L.621-3 du code
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ddfcdccdc6046d472e18a3
2 avril 2026
2 avril 2026
Ce Tribunal a désigné Madame [F] [S] en qualité de Juge-Commissaire, et la SELARL MJ [O] représentée par Maître [J] [O] comme liquidateur judiciaire.
Source officielleChambre 09
69f383d6cdc6046d471ac914
1 juillet 2025
1 juillet 2025
concept commerciaux, achat, vente de mobiliers neufs, objets de décoration et accessoires, design de mobilier, formation, conseil et assistance de chantiers, locations saisonnières et activités touristiques
Source officielleChambre 09
69f3f7d2cdc6046d4727bd67
27 janvier 2026
27 janvier 2026
SCO'PHOTO [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : photographie (tant en studio à domicile qu'en extérieur: photos d'identité, de classe, de cérémonie, de tous événements, de mode, à des fins touristiques
Source officielleChambre 2-5
6a0ee975cdc6046d476daf7f
2 avril 2026
2 avril 2026
d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou les salariés s'il en existe à désigner au sein de l'entreprise un représentant dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du code
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3780acdc6046d47164785
23 janvier 2025
23 janvier 2025
gérant A la date du 21 janvier 2025, la société VTC SECURITY DRIVER (SARL) a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631-1 et suivants du code
Source officiellePage 6 sur 12