Autres demandes en matière de vente de fonds de commerce(31Z) N. 2024 009334 PARTIES EN CAUSE ENTRE : Monsieur [T] [Z] - [Adresse 1] SAINT-GENIES, DEMANDERESSE représentée par Maître Diane CAZAUBON, Avocate

Demandeur (s) : JPM BATIMENT (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] SIREN : 537 535 510 Représentant (s) : MAITRE DA SILVA Andreia, avocat postulant MAITRE CARDOSO Christophe, avocat plaidant Défendeur (s)

reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 08/01/2025 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 08/01/2025 ; ATTENDU que Maître MAMELLI Marc, Avocat

au Barreau de Paris, Avocat plaidant, et par Maître Florence ADAGAS CAOU, Avocat au Barreau de Draguignan, Avocat postulant.

2025J07473 - 2611400001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - LOCAL.FR [Adresse 1], représentée par Maître DJOUADI Lucie – (LYON) avocat plaidant Maître

GREFFE : 2025 002331 ENTRE SOCIETE, [T], [Adresse 1] AXA FRANCE IARD, [Adresse 2] Parties demanderesses, ayant pour avocat plaidant Maître Bénédicte ESQUELISSE, avocat au barreau du PARIS et avocat

77 Avenue [Adresse 2] Champs Elysées 75008 PARIS avocat plaidant, agissant par Me CHATELAIN Bénédicte - [Adresse 3] [Localité 1] avocat postulant ; ET : LE DEFENDEUR : MMA IARD SA ayant son siège social

commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : SOCIETE JERICHO DRIVE EURL ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me BAIZEAU Fany - Selarl ORID Avocats

Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : CCS DRIVE SAS ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me BAIZEAU Fany - Selarl ORID Avocats

HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : SARL JFB DRIVE ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me BAIZEAU Fany - Selarl ORID Avocats

[Adresse 2] Elysées [Localité 1] avocat plaidant, agissant par Me CHATELAIN Bénédicte - [Adresse 3] avocat postulant ; ET : LE DEFENDEUR : ET : LE DEFENDEUR : MMA IARD SA ayant son siège social [Adresse

Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : SARL FLIX'ARCHES ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me BAIZEAU Fany - Selarl ORID Avocats

commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : SAS VIM'ARCHE ayant son siège social [Adresse 1] à [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me BAIZEAU Fany - Selarl ORID Avocats

77 Avenue [Adresse 2] Elysées 75008 PARIS avocat plaidant, agissant par Me CHATELAIN Bénédicte - [Adresse 3] [Localité 1] avocat postulant ; ET : LE DEFENDEUR : MMA IARD SA ayant son siège social [Adresse

[Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5] avocat plaidant, agissant par Me [Localité 4] Bénédicte - [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] avocat postulant ;ET : LE DEFENDEUR : MMA IARD SA ayant

de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : SAS [A] ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me BAIZEAU Fany - Selarl ORID Avocats

015973 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 29/01/2026 Demandeur (s) : CAMARGUE ET VOILE (SAS), [Adresse 1] N° SIREN : 788 733 426 Représentant (s) : Maître Baptiste LALA, avocat

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 03/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J123 Demandeur (s) : CREDIT LYONNAIS SA [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SCP d'Avocats