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Mais en participant au chantier, elle accepté le CCAP ( pièce n°1 défendeur ), dont la clause 10.1.3 « Répartition des dépenses communes » précise : « Les dépenses d'intérêt commun qui ne correspondent

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TCOM

VENDREDI

69a91c9bcdc6046d478f378b

Commerce

4 juillet 2025

audiovisuelle intitulée : « [I] [B] : rencontre avec une légende du vin » est signée entre les sociétés ANTIPODE SAS (producteur), CONSEQUENCES SAS (en la personne de Monsieur [S] [J] qui en sera le co-auteur

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TCOM

chambre 1-9

69cff638cdc6046d47010709

Commerce

24 janvier 2025

[O], les deux groupes ont mené des discussions de mise en commun d'activités et de partenariat à long terme.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc41d1cdc6046d473e03a1

Commerce

3 octobre 2025

[O] [D] ; * CONSTATER que la commune intention des parties telle qu'elle ressort des pièces versées aux débats indique que la cession de la fonctionnalité Content Spinning n'était pas incluse dans le

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TCOM

chambre 1-13

69cf0625cdc6046d47eba1d9

Commerce

7 juillet 2025

SUR CE LE TRIBUNAL, Selon l'article L. 442-2 du code de commerce: « Engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, par toute personne exerçant des activités de

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TCOM

chambre 1-13

69d093c1cdc6046d470f579e

Commerce

7 juillet 2025

Les demandes en annulation de la marque LE COLLECTIONIST et de déchéance de la marque pour les services en lien avec l'activité commune des parties ont d'ailleurs été rejetées par l'INPI par deux décisions

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c79454cdc6046d47456852

Commerce

22 janvier 2026

Par courrier du 16 juin 2025, M., [U] a répondu en proposant à nouveau la désignation d'un expert commun, proposition restée sans suite.

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TCOM

3ème chambre

69e87458cdc6046d471af648

Commerce

17 juillet 2025

AU GREFFE LE 17 Juillet 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEURS SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par Me [M] [H] [Adresse 2] SASU [D] FRANCE agissant en qualité de représentant-recouvreur du Fonds Commun

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TCOM

4ème chambre

69e907bccdc6046d472b8a75

Commerce

11 avril 2025

-Engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, dans le cadre de la négociation commerciale, de la conclusion ou de l'exécution d'un contrat, par toute personne

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69cfa2c8cdc6046d47f916c3

Commerce

1 avril 2026

Cette plainte sera classée sans suite au motif que l'auteur est inconnu, en date du 29 mars 2023.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e234cdcdc6046d47922665

Commerce

2 juillet 2025

Madame [V] [L] née [J], dans l'impossibilité de payer, conteste le bien-fondé, soutient que la concluante ne communique aucun élément contractuel permettant de confirmer la relation contractuelle.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bb1791cdc6046d4722b8cd

Commerce

5 janvier 2026

, soit 91,86 euros TTC Copie au demandeur le Copie au défendeur le Copie exécutoire délivré le LES FAITS : La SCI VICTOR HUGO est propriétaire d'un ensemble immobilier situé, [Adresse 3] sur la commune

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5c3bcdc6046d474e6680

Commerce

14 avril 2026

Que les procédures enrôlées respectivement sous les numéros 2025R0404 et 2026R002 bien que traitant d'une même problématique autour de l'acte de caution de M.

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TCOM

Référés

GP600c/KP600

69f00b18cdc6046d47c8291f

Commerce

16 avril 2025

code de procédure civile et par la convention de La Haye du 15 novembre 1965 à l'autorité compétente en République Populaire de Chine, Soremat assigne Grandone nous demandant au principal de rendre commune

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TCOM

Trib. de Commerce

69a76408cdc6046d476ae9d9

Commerce

8 avril 2025

L'échange prévu entre l'actionnaire et son président sur les objectifs n'ayant pu être fixés d'un commun accord comme prévu au contrat initial.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b821cfcdc6046d47ddf105

Commerce

16 janvier 2025

38.242,27 euros TTC à la société CHRONO-TRANSEXPRESS en réparation de l'entier préjudice subi ; A titre subsidiaire : Juger que la SASU TRANSPORTS LAROCHE (anciennement SARL LAROCHE BETONS) est l'auteur

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TCOM

VENDREDI

69a9cfdecdc6046d47a3f0af

Commerce

9 janvier 2026

par l'activité de la SELARL LC - LC.EA Concernant enfin l'obligation de non-concurrence, la SELARL LC - LC.EA s'engage à ne pas se réinstaller et exercer sa spécialité dans un rayon de 4 kilomètres autour

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be72d5cdc6046d476df109

Commerce

1 juillet 2025

[Z] serait propriétaire en indivision pour un tiers de biens immobiliers sur la commune de [Localité 2], biens évalués à 130 000 euros par la BPO. Les droits de M.

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TCOM

LUNDI

69a90f2bcdc6046d478e2d70

Commerce

5 janvier 2026

qui seront le cas échéant prononcées à son encontre au bénéfice des sociétés AQUITAINE ANALYSES exerçant sous le nom commercial AQUANAL et AQUANAL IMMO au titre de l'absence de collerette autour des bras

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97c93cdc6046d4798d40b

Commerce

15 avril 2025

» ciavant identifiés, et après déduction des coûts liés à la production ou à l'acquisition correspondante, déterminer la marge brute générée par cette activité ayant découlé des clients « communs »,

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