Dans ses conclusions, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE demande au tribunal de : Vu les articles L.512-4 et suivants du code de commerce, Vu les articles 1103, 1193, 1154, 1342-2 et 1905 du code civil, *

greffe du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France le 03 septembre 2025 et enregistrée sous le n°RG 2025/11415 afin de voir le présent tribunal, sur le fondement notamment des dispositions des articles

La demanderesse, la société [Y] SAS, demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1240 du code civil,Vu l'article 1347 du code civil,Vu la jurisprudence citée,Vu les pièces versées au débat, Débouter

Par cet acte, il demande au tribunal de : Vu l'article 18-II de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, Vu l'article 1992 du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, RECEVOIR le Syndicat des copropriétaires

LES DEMANDES Par conclusions déposées le 25/07/2025, la société INVISU demande au tribunal, vu les articles 1130, 1137, 1178, 1240, 1241 du code civil et l'article 700 du code de procédure civile, de

Par conclusions en réponse n°3, la société AGENCE FRANCAISE DE L'ENERGIE demande au tribunal de : Vu l'article 659 du code de procédure civile, Vu les articles 873 et 837 du code de procédure civile,

L217-3 et suivants du Code de la consommation, Vu l'article 1240 du Code Civil, Vu les articles L237-12 et L225-254 du Code de Commerce, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence

des articles 1641 et suivants du code civil ; Vu les dispositions des articles 1352 et suivants du code civil ; Vu l'article 1240 du code civil ; Vu les dispositions de I'article 700 du Code de procédure

Aux termes de ses conclusions, pièces et plaidoirie, la société LECAPITAINE demande au tribunal : Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles

DU CREDIT AGRICOLE MUTUELLE DU CENTRE EST [Localité 7], devant le tribunal de commerce de VIENNE aux fins d'entendre Vu l'article 1240 du Code Civil, Tous droits et moyens réservés, * Joindre 1a présente

Par conclusions développées à la barre, la société [G] [X] SARL et la SELARL [R] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [G] [X] SARL demandent au tribunal de : Vu l'article 1240 du code civil

Sur les dommages-intérêts : L'octroi de dommages-intérêts nécessite la preuve d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité, sur le fondement de l'article 1240 du code civil.

Vu les dispositions de l'article 1103 et suivants du Code civil. Vu les dispositions de l'article 1231 et suivants du Code civil.

Jugement contradictoire en premier ressort Par exploit en date du 05/03/2025 la société ENEDIS a assigné devant le tribunal de céans, la SAS à associé unique EST OUVRAGE afin de l'entendre : Vu l'article

Dans ses dernières conclusions, la société D&A TRANS demande au Tribunal de : Vu les articles L132-8 et L 132-9 du Code de Commerce Vu les articles 1217 et suivants du Code Civil Vu les articles 1240

Ceci correspond à une faute au sens de l'article 1240 du code civil car porte atteinte à l'image commerciale, à la réputation professionnelle, à la maîtrise de son identité visuelle et à sa crédibilité

et vu l'article 1240 du code civil, il soit jugé que la société [V] [K] [W] bénéficie d'une action directe en paiement contre la société EUROPECHE en tant que maître de l'ouvrage, qu'en conséquence elle

Rennes, la société ENEDIS a assigné Monsieur [D] [T] à comparaître par devant les Président et Juges du Tribunal de commerce de Rennes à l'audience publique du 01 octobre 2024 pour s'entendre : Vu l'article