Pour la SAS RENAULT, en défense à l'intervention forcée : La société SAS RENAULT fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions datées et signées du 2 décembre 2025.

DAUMONT, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Le 21 février 2024, la SARL ESPACE AUTO 21, a fait assigner en intervention forcée Monsieur [M] [F], agent général de GAN ASSURANCES, exerçant sous l'enseigne CLIMADONE ASSURANCES, afin de former à son

C'est en l'état qu'après un renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 2 juillet 2025.

, * Déclarer recevable l'assignation en intervention forcée délivrée à la société QBE EUROPE et ordonner en conséquence la jonction de l'instance résultant de la présente assignation en intervention forcée

Après 3 renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 12 février 2025. La formation de jugement, après avoir recueilli les conclusions des parties, a mis le jugement en délibéré.

La société L'ECLAT 2000 a repris ses prestations le 25 juin 2025, avec intervention de sa responsable qualité en fin de prestation.

de Paris, *Vu la jurisprudence de la Cour d'Appel d'Aix en Provence, *Vu la jurisprudence de la Cour de cassation, *Vu les pièces du dossier, * CONSTATER les relations commerciales établies entre

L'affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du Tribunal des Activités Economiques de Limoges en date du 23 Juin 2025 sous le numéro de rôle 2025002383 puis après plusieur renvois successifs

assignation en intervention forcée à l'encontre de la SELARL « NS2A », représentée par Maître Philippe NEGRE, avocat au barreau de Paris.

Par acte du 31 août 2023, la SA LE CREDIT LYONNAIS a fait assigner Madame [E] [A] en intervention forcée en garantie de toute condamnation à intervenir, en sollicitant la jonction, et la condamner à lui

forcée, à l'audience du 14 janvier 2026, les sociétés AJG MENUISERIE, ACTIVBAT et Monsieur [A] [O].

L'affaire, enrôlée sous le n° RG 2023 007729, a été appelée à l'audience du 1 er février 2024, puis a été renvoyée successivement à la demande des parties pour être appelée à l'audience du 19 septembre

Le 13 novembre 2023, Lhuillier assigne en intervention forcée SELAS EGIDE en qualité de mandataire judiciaire, devant le tribunal de commerce de Toulouse pour réclamer à Sud Ouest Bâtiment le règlement

LBS a formé opposition par courrier LRAR en date du 15 février 2024.

Le litige entre les parties se poursuivant, BROSSARD a assigné en intervention forcée le 5 janvier 2024 la HOLDING LAYA et M.

au profit de celui qui la forme.

Une première intervention a donc été réalisée par la SASU SOVECA 03 sur le boitier de direction améliorant ainsi la situation; mais, quelques semaines plus tard, le phénomène serait réapparu.