Le LABORATOIRE D'ANALYSES ET DE BIOLOGIE MEDICALE A ET R TEBOUL (ci-après le LABO TEBOUL) a ouvert le 24 septembre 2019 dans les livres du CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Agence CIC RUNGIS ENTREPRISES

, en contradiction avec les conditions prévues au protocole qui stipulent un taux incluant l'assurance.

Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [S] [T] [G] [Y] demeurant [Adresse 1] représentée par : Maître Amelle SELLAM, Avocat au barreau d'Agen

Sur les sommes perçues à la suite des déclarations aux Assurances des sociétés EIFFAGE et OMEGA ENERGIES : La société OMEGA ENERGIES a reçu le 24/11/2020 108 481,72 € de la part de la société AXA.

Objet du litige : La société CGP ENTREPRENEURS (ci-après CGPE) exerce l'activité de conseil en gestion administrative, financière, informatique et commercial et réalise des opérations de courtage en assurance

Le 25/01/2024, le médiateur de l'assurance accusait réception de la réclamation de la SARL MIXETTE et le 05/03/2024 celle-ci se voyait informée de ce que l'instruction était toujours en cours.

Le conseil commercial et l'agence commerciale sur les mêmes marchés.

marchande, le conducteur d'une autolaveuse professionnelle salarié de la société NICOLLIN HOLDING a heurté le stand ; que Mme [L] [J] gérante de la SARLU FANCY a été avisée le lendemain de cet accident par l'agent

PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2025000401 AFFAIRE 2021044111 ENTRE : 1) Société de droit irlandais XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits d'AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE

ALLIANZ IARD est une compagnie d'assurance.

Vu l'article 873 du CPC, Vu les pièces, * CONSTATER que la SAS SONDER FRANCE a manqué à ses obligations contractuelles (paiement partiel des redevances, des GAPD, matériels, agencements et installations

* Au titre de la subrogation légale Selon les dispositions de l'article L.121-12 du Code des assurances : « L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité

présence de la SELAS ARVA, prise en la personne de Maître, [R], [Q], en sa qualité de conciliateur de la SAS IMA BOIS, ainsi désignée par ordonnance de Monsieur le Président du tribunal de commerce d'Agen

A l'appui de ses demandes, la société SCRB soutient que : * Le constat transmis par la compagnie d'assurance n'a pas été établi ni signé par le conducteur, salarié de la société SCRB.

SELAS ARVA, prise en la personne de Maître [S] [U], en sa qualité de conciliateur de la SAS CHARPENTE SERGE GOACOLOU, ainsi désignée par ordonnance de Monsieur le Président du tribunal de commerce d'Agen

Le montant des échéances mensuelles s'établit à 368,43 euros mensuels comprenant le capital amorti et les intérêts pour 364,07 euros et 4,66 euros au titre des assurances.

Les 23 palettes sont prises en charge par la société WFS, agent de handling de la société AIR France (qui n'est pas dans la cause), à l'aéroport [Etablissement 1] le 27 janvier 2022 à 10h49 pour le voyage

XXXXXXXXXX02], sous astreinte de 300 € par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance rendue ; * ORDONNER à LA BANQUE POSTALE de restituer les chèques remis par AUTO SERVICE en mars 2026 en agence