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169 résultats pour « Yves DE SAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69df697ccdc6046d474fcbe2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Yves LENORMANT, M. Vincent BOITEL, Mme Anne PASCUAL et M Rémi MARTIN, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d52855cdc6046d47698bd3

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pierre Yves Biet, le vice-procureur de la République, a été entendu en ses observations et a requis la prolongation exceptionnelle de la période d'observation de 6 mois.

Source officielle
TCOM

REFERES

69c9798ecdc6046d476efc58

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Sébastien DELOZIERE, SCP DECOSTER – CORRET - DELOZIERE - LECLERCQ, Avocat au Barreau de SAINT-OMER

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0cb3bcdc6046d479cd7fb

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003687 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 05/01/2026 DEMANDEUR(S) : Société [A] LOCATION (SAS) [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9fa39cdc6046d4778af9f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Tribunal a été saisi de la présente instance le 27 mai 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves

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TCOM

Chambre 03

69f3791bcdc6046d4719b295

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

CHAMBRE N° de Rôle 2025L01485 Le 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR ECOGEM, [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Dehlila MICOUD, [Adresse 2] DEBITEUR EURL CASH SAINT

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TCOM

chambre 1-9

69cff94fcdc6046d470158b0

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Pierre-Yves Werner, M. Philippe Soulié, M. Hervé Dehé. Délibéré le 17 décembre 2024 par les mêmes juges.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5eabecdc6046d474915b4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002718 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 13/10/2025 Société COTES D'ARMOR BOISSONS DISTRIBUTION (SAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a393a9cdc6046d47182f57

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience du 10/04/2025 Président: Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Pierre-Yves

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TCOM

.

69b74e7ecdc6046d47cdd9ee

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Yves LENORMANT et M. Christophe PILLARD, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69b782abcdc6046d47d118b8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Yves LENORMANT, M. Stéphane BERTHELEMY M. Christophe PILLARD et,M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bbf51cdc6046d47237304

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

DE GOUVION SAINT-CYR MARC - M. PASTORE YVES ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

Source officielle
TCOM

.

69c92444cdc6046d4765a9ae

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Yves LENORMANT, M. Stéphane BERTHELEMY, M. Christophe PILLARD et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

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TCOM

VENDREDI

69a922e8cdc6046d4790443d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Christian JEANNE, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Olivier

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Chambre 04

69f6a10acdc6046d4764f672

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Sébastien GOIFFON 1 allée des Sablons 78125 POIGNY LA FORET comparant par Me Edouard TRICAUD - SAINT LOUIS Avocats - 2 rue des Deux Ponts 75004 PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bbf2fcdc6046d47237121

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

DE GOUVION SAINT-CYR MARC - M. PASTORE YVES ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bbf6dcdc6046d472374b3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

DE GOUVION SAINT-CYR MARC - M. PASTORE YVES ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER: ME OLIVIER LEFÉBURE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

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Chambre 03

69f3794acdc6046d4719b59b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Lors des débats : M. Charlie JACQUES, substitut de M. Le Procureur de la République M.

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Chambre 03

69f37a4ccdc6046d4719ca25

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Lors des débats : M. Charlie JACQUES, substitut de M. Le Procureur de la République M.

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TCOM

chambre 1-12

69ce5084cdc6046d47d9cc13

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Pierre-Yves Werner, M. Arnaud de Contades et Mme Pascale Gilodi de Bosson. Délibéré par les mêmes juges.

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