GRATTE-CIEL (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Philippe VOVARD, président de la société GROUPE AGON, présidente de la société FONCIERE ALTER EGO, présidente de la société VILLARIS

Maître [U] a échangé avec la dirigeante qui lui a indiqué avoir été victime de produits contrefaits, ainsi que d'un vol de la part d'une collaboratrice ; qu'elle était trop éprouvée par la situation et

Pierre VILLAIN Juges : M. Jean-Jacques PICARD M. Christophe CHARIOT La Minute est signée électroniquement par M. Pierre VILLAIN, Président et par M.

Pierre VILLAIN Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M. Christophe CHARIOT La Minute est signée électroniquement par M. Pierre VILLAIN, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

En l'espèce : Des propres conclusions d'[P], il ressort qu'elle a pris connaissance de l'existence et de l'ampleur des actes de concurrence déloyale dont elle s'estime victime de la part de [D] et NBC

AKI CONSEIL prise en la personne de Maître Alexandre KONDO, avocat au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANI Juges Consulaires : Madame Marie-Andrée VICTOIRE

Par courriel en date du 04 mai, le dirigeant de la société indique être victime d'usurpation d'identité, qu'il n'a pas connaissance de l'existence de cette société.

Pierre VILLAIN Mme Michèle LEPOUTRE assistés de M.

THORRIGNAC Avocat (D0125) ET : Société GENERALI ESPAÑA, SOCIEDAD ANONIMA DE SEGUROS Y REASEGUROS, dont le siège social est 2 C/ Calle Orense 28020 Madrid ESPAGNE Partie défenderesse : comparant par Me Victoire

[S] [T] a comparu par l'intermédiaire de son conseil, lequel expose avoir été victime d'un expert comptable véreux.

Adresse 1] Activité : Développement et commercialisation d'un dispositif médical non Invasif, notamment pour le traitement des Avc afin d'améliorer le handicap fonctionnel des personnes qui en sont victimes

Thierry Vicaire et Mme Beatrix Rego Fernandez Délibéré le 27 juin 2025 par les mêmes juges.

Thierry Vicaire et M. Stanislas de Malherbe, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Copie exécutoire : LEGRAND DE GRANVILLIERS Victoire Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

son passif à la somme d'environ 86 659 € ; qu'elle exerce une activité de bar et PMU depuis 2019 ; qu'en 2020, les associés ont connus un divorce conflictuel ; qu'en 2023, la dirigeante sociale a été victime

ministère public, qui requière l'ouverture d'une enquête, Vu les articles R 621-3 et R 631-7 du Code de Commerce, ORDONNE une enquête, COMMET Monsieur Alain CORIDON, Juge Commis, et Madame Marie-Andrée VICTOIRE

Communication faite à Monsieur le Procureur de la République, qui requière l'ouverture d'une enquête, Vu les articles R 621-3 et R 631-7 du Code de Commerce, ORDONNE une enquête, COMMET Madame Marie-Andrée VICTOIRE

procédure de liquidation/redressement judiciaire, Vu les articles R 621-3 et R 631-7 du Code de Commerce, ORDONNE une enquête, COMMET Monsieur Alain CORIDON, Juge Commis, et Madame Marie-Andrée VICTOIRE