et garantie de toute condamnation.

sachant, Se faire communiquer tout document, notamment contractuel, comptables, administratif et commercial et, plus généralement toute information utile à sa mission, Se rendre sur place au siège de

autre support web; * cesser toute utilisation du nom, de l'image ou du contenu de la société [2] ; * cesser toute mention ou communication publique impliquant la société [2] en lien avec le projet ;

Le 27 mai 2024, elle recevait des autres actionnaires de la société SCEM, tous issus de la famille [J], une proposition de rachat de ses parts pour un montant de 100.000 €.

La société [Localité 4] a pour activité celle portant sur l'exploitation de tous services de production, de transport et de distribution d'eau, pour tous besoins et usages domestiques, industriels, agricoles

En cas de différence, le cautionnement vaut pour la somme écrite en toutes lettres.

1] SUIT : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 29 avril 2026 concernant : SAS LFC [Adresse 1] Activité : -Tous

liquidation judiciaire déposée au greffe le 05 mai 2026 concernant : DESIGNANCES [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 953 110 491 (2023B00462) Activité : Achat et la vente par tous

[E] [U] ou à tout le moins une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale et toute exploitation agricole,

siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous

Le tribunal dit donc qu'en application de l'article 42 du code de procédure civile, tous les défendeurs doivent être attraits devant la même juridiction.

procédure civile) EN LA CAUSE DE TERRE'HAPPY SOUL (SARLU) [Adresse 1] Comparant par Maître Yann PREVOST CONT RE ROTISSERIE GROUP (SAS) [Adresse 2] ATELIER DES ALPES (SARL) [Adresse 3] Comparant tous

* Prendre connaissance de tous documents utiles, entendre tout sachant, * Décrire les désordres affectant le bien immobilier sis [Adresse 2] tels visés dans l'assignation et documents annexés à celle-ci

par provision de la somme de 99 938,41 €, correspondant à la dette locative arrêtée après appel du terme du mois de février 2026 inclus, à parfaire sur quittance ; * DÉBOUTER la société H26 SEVRAN de toute

CO SARLU, identifiée sous le n° 825 252 414 RCS PARIS (2023 B 20269), dont le siège social est situé [Adresse 3], exerçant une activité de prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toute

Sans réaction de la part des parties défenderesses, EJL IDF leur a fait délivrer une assignation en décembre 2023 ; Les parties défenderesses contestent toute faute et toute dette ; elles mettent en avant

En réponse, le 9 juillet 2025 la SAS 35 COURTAGE AUTO a refusé toute prise en charge par lettre simple.

La société 3F OCCITANIE : Vu les articles 1346-1 et 1346-5 du Code Civil, Vu les pièces versées au débat, * DECLARER irrecevable et mal fondée la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING en toutes