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228 résultats pour « Touché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre mixte

69d6659ccdc6046d478654a6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

[C] [Y] à l'occasion du contrôle et du traitement de demandes d'aides financières octroyées par l'Etat au titre du fonds de solidarité aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques

Source officielle

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TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69ad1acecdc6046d47ea23af

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Au cas où Monsieur [G] [E] aurait disparu, ou n'aurait pu être touché, ainsi qu'au cas où il serait notoirement insolvable, les frais du présent jugement seront comptés en frais privilégiés de Justice

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5baafcdc6046d47af4a6e

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PARTIES * Pour la société TEAM BREAK Le constat d'huissier du 11 octobre 2021 apporte la preuve que les travaux de la société LASILASOL n'ont pas été terminés dans les salles Snake - Balls - Don't touch

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69c4b1e8cdc6046d47fc0caa

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Au cas Monsieur, [L], [V] aurait disparu, ou n'aurait pu être touché, ainsi qu'au cas où il serait notoirement insolvable, les frais du présent jugement seront comptés en frais privilégiés de Justice de

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69c4b28ecdc6046d47fc1828

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Au cas où Monsieur, [B], [O] et Monsieur, [L], [D] auraient disparu, ou n'auraient pu être touchés ainsi qu'au cas où ils seraient notoirement insolvables, les frais du présent jugement seront comptés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1de5cdc6046d47c8bcab

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

rejoint l'administrateur judiciaire et sollicite la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire, Attendu que le débiteur déclare qu'il est important que l'appel d'offre puisse toucher

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28b46cdc6046d4705653b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il résulte : Que le débiteur, touché, n'a pas comparu à l'audience, que le Tribunal, en conséquence n'a pas été destinataire d'éléments permettant d'identifier l'existence d'un actif disponible au regard

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2ca34cdc6046d473c9ca8

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

conséquence en état de cessation des paiements, Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * existence d'un passif exigible, * le dirigeant ne se manifeste pas bien qu'ayant été touché

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79ff0cdc6046d476eabc8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

procédures d'exécution n'ont pas révélé de compte bancaire créditeur, Que la société débitrice est défaillante dans ses obligations de paiement envers l'URSSAF et ne comparait pas à l'audience bien que touchée

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a7bbcdc6046d47876342

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Son siège social est situé [Adresse 1] Plaisance-du-Touch, soit dans le ressort de ce tribunal.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9f8c3cdc6046d47085546

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

concernent la période du 1 e mai 2020 au 30 avril 2025, * en pièce 4, du fait que la lettre de mise en demeure du 8 mars 2023 a été adressée à la même adresse que celle à laquelle la société [F] [U] a été touchée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d9ddcdc6046d47b6631f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Conseil, il ressort des débats : Que la société débitrice est défaillante dans ses obligations de paiement envers l'URSSAF ; qu'elle ne comparaît pas à l'audience pour soutenir sa défense, bien que touchée

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27022cdc6046d47c25d95

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

DEMANDEUR : * SARL UTS FOOD TRUCKS, , [Adresse 1] Plaisance-du-Touch, représentée par Maître Stéphane PIEDAGNEL, avocat au barreau de Toulouse, Comparante.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE SANCTIONS

69c60708cdc6046d471da436

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

devant le tribunal siégeant en audience publique le vendredi 27 juin 2025 à 09 heures 30 Advient l'audience du 27/06/2025, à laquelle : * Monsieur [O] [V] n'a pas comparu, bien que régulièrement touché

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TCOM

Chambre 2-3

6a181d58cdc6046d4739600e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

débiteur SARL à associé unique LDSERVICE à l'occasion du contrôle et du traitement de demandes d'aides financières octroyées par l'Etat au titre du fonds de solidarité aux entreprises particulièrement touchées

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TCOM

Chambre mixte

69d665e5cdc6046d4786598a

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

SAS à associé unique HANNA TRANSPORT à l'occasion du contrôle et du traitement de demandes d'aides financières octroyées par l'Etat au titre du fonds de solidarité aux entreprises particulièrement touchées

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TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69c4b207cdc6046d47fc0ed3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Au cas Madame, [E], [F] aurait disparu, ou n'aurait pu être touchée, ainsi qu'au cas où elle serait notoirement insolvable, les frais du présent jugement seront comptés en frais privilégiés de Justice

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df97a4cdc6046d4754507d

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Elle souligne que la convocation à l'audience adressée par le Greffier du Tribunal est revenue sans toucher son destinataire avec une observation précisant que l'entreprise était inconnue à son adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28afacdc6046d47055f1f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il résulte : Que le débiteur, touché, n'a pas comparu à l'audience, que le Tribunal, en conséquence n'a pas été destinataire d'éléments permettant d'identifier l'existence d'un actif disponible au regard

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28b65cdc6046d470567f1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il résulte : Que le débiteur, touché, n'a pas comparu à l'audience, que le Tribunal, en conséquence n'a pas été destinataire d'éléments permettant d'identifier l'existence d'un actif disponible au regard

Source officielle