La période d'observation vient d'entrer dans sa phase estivale, qui constituera le véritable test de la capacité du groupe à générer la trésorerie nécessaire à la construction d'un plan de redressement

Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société [Adresse 1] SAS et la SCI LA DUNE exploitent un camping dénommé « [Y] » situé à La Teste-de-Buch

Sur le respect du critère du test du meilleur intérêt des créanciers : Attendu qu'en application des dispositions de l'article L. 626-31, 4° du code de commerce lorsque des parties affectées ont voté

Sur le respect du critère du test du meilleur intérêt des créanciers : Attendu qu'en application des dispositions de l'article L. 626-31, 4° du code de commerce lorsque des parties affectées ont voté

La procédure s'est révélée vaine, la SAS DISTRIMOTOR n'ayant envoyé aucun technicien ou expert pour faire les tests sur le moteur et M. [C] [T] n'a pas souhaité engager de frais supplémentaires.

CLEMENCEAU n'a jamais pu être en mesure de régler cette condamnation du fait d'une insuffisance de trésorerie expliquée par les évènements suivants : * Baisse d'activité depuis 2022 suite à la fin des tests

* la société BV BAIE a confié à la société PSVI son véhicule Daily [Immatriculation 1] en octobre 2024 suite à un problème de démarrage * une facture d'intervention (recherche de panne, contrôle, test

TH le pot tourne… la capsule ne se visse pas correctement… ça gicle au stop goutte * S'ensuivent différents échanges et vidéos pour procéder aux réglages * 25/02/2021 18 : 44 : 08 TH OK je fais les tests

21 mai 2025, le Commissaire de justice [A] [W], mandaté par la SAS SUD PREVENTION SECURITE GRAND PUBLIC, a dressé un procèsverbal de constat dans lequel il relève que l'ensemble des lignes qu'il a testées

Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Fatou SARR [Adresse 3] DEFENDEUR SAS EXTIA [Adresse 4] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 5] et par Maître François Xavier TESTU

conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS : La SAS, [C] propose à la vente des vélos de qualité supérieure en travaillant avec des athlètes au stade de la conception comme du test

destruction, détérioration ou disparation d'une chose ou d'une substance, toute atteinte physique à des animaux. » En l'espèce, l'expert a retenu les sommes de 1.140 € TTC (intervention, [S] pour les tests

ROZENBERG 27 rue du Professeur Pozzi 24100 BERGERAC DEFENDEURS [S] [O] BERGERAC BERGERAC Zone Industrielle Le Petit Brousse 24100 Bergerac comparant par Me Alain CHARBIT 3-5-7 Rue du Professeur Testut

La société DECATHLON FRANCE a ensuite mandaté un cabinet d'enquêteurs privés pour réaliser des achats-tests dans le magasin de la société [Localité 1].

Sur le test du meilleur intérêt La réalisation du test du meilleur intérêt des créanciers permet de s'assurer qu'aucune des parties affectées qui aurait voté contre le projet de plan de redressement,

l'appareil n'a pas démarré ; Il a donc été procédé à sa mise en fonction par un branchement de câbles de démarrage en prise sur un second chariot élévateur, qui a enfin permis son démarrage ; A ensuite été testé

pression d'huile, ce qui a été fait, mais sans donner satisfaction, et qu'il a alors été procédé au remplacement du support de filtre à huile mais que le dysfonctionnement a perduré, Attendu qu'un test

indiquée du 25 février 2021 sans émettre de contestation, et ne peut donc soutenir que les parties «n'étaient pas en contrat» avant le 22 avril 2021 ; * L'intervention du 8 février 2021 n'était pas un test