* Fournir tout élément permettant de déterminer et évaluer les préjudices subis. * Adresser aux parties un pré-rapport en ordonnant un délai pour déposer leurs dires.

Il présente également cette notice à tout passager subissant un retard d'au moins deux heures.

; et De la somme de 5 000 € au titre du préjudice moral subi ; Débouter [Z] [U] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Condamner [Z] [U] au paiement de la somme de 4 000 € au titre de

Dire s'il est atteint de vices cachés empêchant l'usage normal du véhicule Déterminer les travaux de remise en état et leur coût Donner au Tribunal tout élément utile d'information sur le préjudice subi

En conséquence, Condamner in solidum Monsieur [O] [M] et la société KIOSQUE MAELI à réparer le préjudice ainsi subi par la SARL KIOSQUE 15, en lui payant les sommes suivantes : * 505 324 € au titre du

demandes, fins et conclusions, tant en ce qu'elles étaient irrecevables qu'infondées, de condamner la Société 2L SERVICES à verser la somme de 50.000,00 euros à la Société [J] [G] au titre du préjudice subi

* Evaluer l'ensemble des préjudices matériels et immatériels subis par la requérante. * Du tout, dresser pré-rapport et rapport définitif. * RESERVER les dépens.

l'avocat du débiteur et pouvant mener à un recouvrement est en cours, que ce contentieux, pendant devant le tribunal de Bordeaux vise à obtenir la condamnation de la société BHCP au regard du préjudice subi

Condamner la SAS [Localité 1] GREEN CARE à payer à la SAS BIOMASSE ENVIRONNEMENT SYSTEMES la somme complémentaire de 1 500,00 euros à titre de dommages-intérêts, en réparation du préjudice de trésorerie subi

conséquence, les demanderesses sollicitent une expertise judiciaire afin d'établir de manière contradictoire à l'égard des défenderesses les causes et origines des désordres ainsi que l'ampleur des préjudices subis

contestation de créance portant sur 1 million d'euros à titre chirographaire au bénéfice de Monsieur [B] [H] a indiqué « qu'il apparait que la créance de Monsieur [B] [H] résulterait des préjudices subis

de ces parties contre laquelle l'action le mieux compètera, à payer à la société EM CONSULTING la somme de 20 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices financiers et moraux subis

global des réparations, * D'en comparer les taux horaires et les prix globaux pratiqués par les professionnels de la région du ressort de la Cour d'Appel de Toulouse, * De rechercher le préjudice subi

Le conseil de la société [C] indique que son client est un voisin qui a subi l'incendie et c'est la raison pour laquelle ce dernier est dans la cause.

à effectuer ; évaluer le coût et la durée de la remise en état de fonctionnement normal, si elle est possible, sinon déterminer la valeur de l'épave, établir et chiffrer tous les postes de préjudice subis

BEL VIDA conteste les demandes de FL CONCEPT au titre d'un quelconque préjudice qu'elle aurait subi.

€ en réparation des préjudices subis, préjudices subis en lien direct avec la rupture brutale des relations commerciales détaillées comme suit : * Perte directe de chiffre d'affaires : 224 378,96 € TTC

CONDAMNER Monsieur [Z] [C] à payer à la SAS [2] la somme de 105.892 € en réparation du préjudice subi du fait de la cession des titres de [4] à un prix minoré.