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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
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16 janvier 2025
Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge prononcée publiquement par M. Noël HURET, président M.
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15 janvier 2026
Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge M.
Trib. de Commerce
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7 octobre 2025
Monsieur [E] [L], représentant légal de la société ALL STARS SARL assisté de Maître Stéphane BLAREAU, avocat a comparu déclarant que son entreprise se trouvait en état de cessation des paiements depuis
Chambre 02
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14 avril 2026
La société NLS 26 expose que : Elle a passé commande pour 6.000,00€ environ auprès de la société [P], et a reçu une facture de 10.000,00€ avec une livraison erronée et incomplète.
Chambre 01
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8 juillet 2025
Stéphane EYZAT, Mme Djima KETTANE, Juges.
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23 janvier 2025
Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge prononcée publiquement par M. Noël HURET, président M.
Chambre Procédures Collectives 2
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13 mai 2026
FAITS ET PROCÉDURE Le 29 avril 2026, la SARL HOLDING [I] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
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Stéphane EYZAT, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.
Chambre 2-4
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29 janvier 2025
Stéphane Catoire, juge-commissaire.
Audience publique de vacation
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8 janvier 2025
L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, elle se trouve en état de cessation des paiements.
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Stéphane Catoire, juge-commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [H] [R], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
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Stéphane Catoire, juge commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me Julia Ruth, [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
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2 avril 2025
Fixe la date de cessation des paiements au 17 mars 2025 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.
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9 juillet 2025
Stéphane Catoire, juge commissaire. Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [K] [I], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
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Stéphane Catoire, juge commissaire. Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [V] [R], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
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Stéphane Catoire, juge commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [Y] [M], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
1ère chambre
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7 janvier 2025
Stéphane KUBIK, Président de l'audience, M. Fabrice BOUGREAU, M. Alexandre DENIS, M. David MARTIN et M.
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7 avril 2026
Stéphane EYZAT, Juges.
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