CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 815 résultats pour « Semon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16ca2fcdc6046d4717abd5

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

du passif selon les modalités suivantes : 100% du passif sur 10 ans.

Source officielle

Page 6 sur 541

← PrécédentSuivant →
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e514accdc6046d47d1f499

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

du passif selon les modalités suivantes : 100% sur 10 ans.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52e5dcdc6046d47d39ebb

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

du passif selon les modalités suivantes : 100% du passif sur 10 ans.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53af2cdc6046d47d47e44

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

du passif selon les modalités suivantes : 100% sur 10 ans linéaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e3dcdc6046d475b7d06

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* Pour les autres créanciers : paiement linéaire de 100% du passif sur 3 ans, après procédure de vérification et d'admission des créances, selon les modalités suivantes : * Année 1 : 33 % * Année 2

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c12dcdc6046d47367e25

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] a consenti son concours à la SAS [K] [D] [S] [B], sous les formes suivantes : * Crédit professionnel n° 10278 07251 00021570302 d'un montant de 10.000 € au taux de 1,15% selon

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c1b9cdc6046d47368738

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* Crédit professionnel n° [XXXXXXXXXX02] d'un montant de 20.000 € au taux de 1,85% selon acte sous-seing privé du 11 mai 2022 destiné à financer une reprise de véhicule.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a696f7cdc6046d47559fc9

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

* PASSIF ECHU DEFINITIVEMENT ADMIS représentant un total de 48.323,77 €: Remboursement du passif échu admis en principal, selon 2 options : * option 1 : règlement de la créance admise à hauteur de

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51fd8cdc6046d47d2b4a0

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[W] [F] sera réglée en fin de plan selon les modalités convenues dans le projet de plan de sauvegarde.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76afecdc6046d47029bd9

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

* Condamner la société LET GESTION à verser à la BANQUE CIC OUEST la somme de 665,58 € au titre du solde du compte courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01] selon décompte arrêté au 28/08/2025, outre les

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6fddfcdc6046d475e967c

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

L'EURL GROUPE [F] propose d'apurer son passif selon les modalités suivantes : I Article L. 626-20 du livre VI du Code de Commerce, hors délais et remises 1/ Règlement sans délai ni remise des créances

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6ca02cdc6046d4767f7e0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Sollicitant, en cas de rejet, le renvoi de l'affaire devant le juge du fond selon la procédure prévue par l'article 873-1 du CPC.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df289ecdc6046d4748b0dd

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Dit que les contrats poursuivis conformément aux dispositions de l'article L.622-13 du code de commerce, leur apurement s'effectuera selon l'échéancier d'origine.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69fdc27acdc6046d4708d816

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

définitivement admise sur 6 ans selon des annuités constantes.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69aca73bcdc6046d47e223ca

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Que selon acte sous seing privé en date du 19 septembre 2018, la banque a consenti à la société HDC un prêt professionnel n° 10057 19043 00096221507, d'un montant de 19.800,00 € destiné à l'achat d'une

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e379d5cdc6046d47ae561a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

la période d'observation, l'administrateur judiciaire avec le concours de l'EURL ETS [M], a dressé, dans un rapport, le bilan économique et social, et proposé le plan de redressement de l'entreprise selon

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb18b2cdc6046d475999b9

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

PRESENTATION DU PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT Selon l'état du passif du mandataire judiciaire, le passif admis s'élève à 229,7 K€.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdbd0ecdc6046d47604780

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ce projet de plan de redressement, qui a été établi et communiqué aux personnes prévues par la loi selon les dispositions des articles L. 626-2 et suivants du code de commerce, propose le remboursement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4ba94cdc6046d47fca73f

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

les termes du protocole d'accord transactionnel, Que par application des articles L.642-24 et R.642-41 du Code de Commerce il y a lieu d'homologuer la transaction selon les termes du protocole d'accord

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4bab9cdc6046d47fca9f4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

liquidation judiciaire de l'EURL, [Y] a autorisé la SELARL PRAXIS, prise en la personne de Maître, [O], [D], es-qualité de liquidateur de l'EURL, [Y], d'une part et Mme, [F], d'autre part, à transiger selon

Source officielle