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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69ce6443cdc6046d47db5954
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c4128ccdc6046d47ebdb0e
30 janvier 2026
30 janvier 2026
SIREN : 510 742 463 Représentant (s) : SELARL CABINET D'AVOCATS SAUVEBOIS Défendeur (s) : FVS SA, [Adresse 2] N° SIREN : 322 046 087 Représentant(s) : MAITRE DENIS BERTRAND AVOCAT Défendeur (s) : SELAS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c412a3cdc6046d47ebdd1a
30 janvier 2026
30 janvier 2026
SIREN : 510 742 463 Représentant (s) : SELARL CABINET D'AVOCATS SAUVEBOIS Défendeur (s) : ITANCIA SAS, [Adresse 2] N° SIREN : 433 061 975 Représentant(s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : SELAS
Source officielleChambre mixte
69d65b53cdc6046d478577ca
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle * un manque de trésorerie, de commande et de visibilité.
Source officielleréférés - première chambre
69a1c3d0cdc6046d47f17ae5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Juge des Référés, Assisté de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcbeb5cdc6046d47470cc4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officielleChambre 2-5
69d66a78cdc6046d4786af9a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
*1DE/06/47/31/17* LRAR: -Association MEDICO-DENTAIRE [Localité 1] - Sigle: A.M.D.N.S Copies : -TPG -SELARL BCM en la personne de Me [Q] [O] SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [G] [Y] -SELARL ACTIS
Source officielleTrib. de Commerce
69c9e087cdc6046d47769584
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'administrateur judiciaire informe le Tribunal que la société est dans l'impossibilité manifeste d'élaborer un projet de plan de redressement eu égard au manque de rentabilité durant la période d'observation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99d2dcdc6046d4771b3c3
29 janvier 2026
29 janvier 2026
(SAS) RG 2026 000236 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 janvier 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY, Juge Monsieur Guillaume MARQUES
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69adcdffcdc6046d47f82e88
8 octobre 2025
8 octobre 2025
faire face au passif exigible avec son actif disponible, et est donc en état de cessation des paiements ; Qu'elle exploitait un magasin sous l'enseigne « [M] », mais que son contrat de concession de marque
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8c8e8cdc6046d47ec8cee
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PROJECT (SAS) RG 2025 009197 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 OCTOBRE 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Monsieur Guillaume MARQUES
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8cb66cdc6046d47ecb66e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
] (SARL) RG 2025 009360 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 OCTOBRE 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Monsieur Guillaume MARQUES
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69c50ecacdc6046d47066892
2 juillet 2025
2 juillet 2025
faire face au passif exigible avec son actif disponible, et est donc en état de cessation des paiements ; Que son dirigeant expose qu'il a tenté de relocaliser la production de produits vendus sous la marque
Source officielle.
6a0bb917cdc6046d47231948
6 mai 2026
6 mai 2026
[V] [J], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [N] [Y], en qualité de mandataire judiciaire, La SELAS [C] représentée par Me [V] [C], en qualité d'administrateur
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
24 avril 2026
La société LES GLACES DE CELESTINE, exerce l'activité de glacier sous l'enseigne « L'ANGELYS » et assure la distribution des produits sous licence de marque L'ANGELYS.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcacb4cdc6046d4745e98c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Antonio BALLONE, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Céline TOBELAIM, Mme Sabrina GARDIE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats
Source officielleChambre 05
69f6c651cdc6046d476754b3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de la représentation commerciale, en qualité de mandataire de toute marques dans le domaine du matériel et emballage agroalimentaire, accomplir des opérations
Source officielleTrib. de Commerce
69a1aa77cdc6046d47ee3884
20 janvier 2026
20 janvier 2026
procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SARL TURQUOISE [Adresse 1] RCS [Localité 1] N°: 482687498 ACTIVITE : Vente de prêt à porter femmes, hommes et maroquinerie avec plusieurs marques
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c974e9cdc6046d476ea9a4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître, [R], [Q] suppléant Maître Pierre LACROIX, SELAS
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c12c2ccdc6046d47a4a4a3
3 avril 2025
3 avril 2025
débitrice référencée ci-dessous a déposé le 31 mars 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL LUXUVINCE [Adresse 1] Vente de marques
Source officiellePage 6 sur 17